Codes de loi français

Article 413-25

Le prospectus complet est composé des documents suivants dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF :

Article ANNEXE III

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU CONCOURS INTERNE 1. Identification du candidat.

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article R6332-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43

Les opérateurs de compétences créent un service dématérialisé qui publie au sein d'une rubrique dédiée et identifiable :

Article D451-28-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59

Les diplômes du travail social conférant le grade de licence sont inscrits au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Article L954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 55

" La chambre de l'instruction ou la cour d'appel statue dans un délai de dix jours à compter de la réception des pièces. " ; 2° Le III est abrogé ; 3° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes : " IV.

Article D47-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 40 > 17

Lorsque la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement qui prononce une décision d'irresponsabilité pénale ne décide pas l'hospitalisation d'office de la personne parce que cette hospitalisation a déjà été ordonnée par le représentant de l'Etat

Article 515-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 81

Sa délivrance n'est pas conditionnée à l'existence d'une plainte pénale préalable.

Article 112-1

Pour le corps de conception et de direction, le corps de commandement et pour le grade de brigadier-major du corps d'encadrement et d'application, des nomenclatures de postes sont réalisées et remises à jour annuellement.

Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1).

Article 414-36

Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR contractuel dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.

Article Annexe I

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES DE COMPOSTAGE SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE NO 2780

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 2120.

Article 313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer : 1° De se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments ; 2° De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs chambres

Article R512-66-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'article R. 511-9 du code de l'environnement pour lesquelles l'attestation prévue à l'article L. 512-12-1 est requise sont les suivantes : 1434

Article R541-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

ces produits et équipements, y compris leurs emballages, dans le cadre de leur activité de distribution ; 6° Les exploitants des installations visées à l'article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration et relevant de la rubrique