CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 509 résultats pour « chambre de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300078

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, organisme consulaire, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat mixte des aéroports de La Rochelle

Source officielle

Page 19 sur 11276

← PrécédentSuivant →
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842890

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

A...comme membre de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Lorraine et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Vosges dans la catégorie " industrie ", sous-catégorie 50 salariés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037942889

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

/Lorsqu'une chambre de commerce et d'industrie territoriale est transformée en chambre de commerce et d'industrie locale entre deux renouvellements généraux, les élus de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac4b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081239

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'état exécutoire en date du 27 décembre 1999 émis par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REIMS ET D'EPERNAY et condamné la CHAMBRE DE COMMERCE ET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100363

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par une sentence du 22 juillet 2019, rendue à Genève sous l'égide de la chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral s'est reconnu compétent à l'égard de toutes les demandes de la société

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029781215

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

de tutelle ", la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie a approuvé un accord portant classification nationale des emplois du personnel statutaire des chambres de commerce

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867949

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

le code du commerce ; Vu la loi 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222055

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Article 3 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, versera à la chambre de commerce et d'industrie de Paris la somme de 1 000 euros au

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954149

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE-COTE-D'AZUR ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE-COTE-D'AZUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 février 1994 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033222591

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Considérant que le désistement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon, est pur et simple ; que rien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100917

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Holdings Spain ; qu'un différend ayant opposé les parties, les cédantes ont, en application de la clause compromissoire prévue au contrat, mis en oeuvre une procédure d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032528110

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région autre que la région d'Ile-de-France ou à leur propre initiative, des chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent être réunies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00573

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce contrat prévoyait en cas de litige le recours à la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI), en son siège de Genève. 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041262

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

X... qui tendait à la condamnation de la chambre de commerce à raison du préjudice qu'il prétend avoir subi du fait de sa non-affiliation de 1959 à 1968 ; que la chambre de commerce et d'industrie s'est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032444872

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont rattachées aux chambres de commerce et d'industrie de région. / A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région autre que la

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029786304

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847410

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., la décision du 4 juillet 1990 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie a mis fin au contrat de celui-ci, d'autre part, condamné la chambre de commerce et d'industrie à verser

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541132

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

des chambres de commerce et d'industrie et, d'autre part, modifié les articles 14 et 16-2 du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie ; 2°) de mettre la somme de 3 500 euros à la charge

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630776

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle