pour financer l'achat de deux véhicules professionnels et que l'emprunteur affecte à titre de nantissement au profit de la banque le matériel désigné ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, sauf clause

cour d'appel a violé les articles 5 et 6 de la loi du 2 janvier 1981 et les articles 1275 et 1290 du Code civil ; Mais attendu qu'en cas de délégation de paiement imparfaite, le délégué ne peut, sauf clause

Attendu que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après payement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause

Attendu que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause

Attendu que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause

Attendu que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause

diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'en l'absence de clause

048 ayant pour objet la mise à disposition de la technologie Apple pour la dématérialisation des titres de transport francilien, en vue de rétablir sa soumission au droit français, de le purger des clauses

à caractère international, les clauses attributives de compétence à une juridiction étrangère sont valables ; que le contrat liant la SHRM Angola et M.

en cours à la date de son entrée en vigueur et nonobstant toute clause contraire ; qu'en validant le congé donné le 8 février pour le 24 juin et en jugeant que le preneur avait bénéficié du préavis

. ; met hors de cause la société Contrôle et prévention ; Attendu que la société Samu-Auchan, assurée par la compagnie Sis assurances, a fait construire un ensemble de parcs de stationnement et de locaux

ET JEAN-CLAUDE Y...

Attendu que la société Segafi fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de résiliation du bail et de paiement d'une somme au titre des travaux d'entretien, alors, selon le moyen, "que sauf clause

X... de n'avoir pas respecté les clauses de son contrat ou si la société refuse son consentement à toute succession qui lui est présentée, M.

INTENTION DES PARTIES, L'ARRET RETIENT SOUVERAINEMENT QUE DANS SA FORME, COMME DANS SES DIVERSES CLAUSES, LE CONTRAT DU 24 JUILLET 1976 SE PRESENTE EXACTEMENT COMME LE CONTRAT PRELIMINAIRE DE L'ARTICLE

en cours, à la date d'entrée en vigueur de la loi ; qu'il en résulte que si les contrats en cours au 22 juin 1982 ne sont pas nuls, leurs effets sont néanmoins affectés par les dispositions nouvelles

de sa demande au motif que la garantie n'est accordée que pour des événements survenus après la conclusion du contrat, alors qu'aucune clause contraire n'interdisait d'étendre le bénéfice de l'assurance

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2001), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire une maison avec le concours pour le lot "charpente - couverture" de M.