[V], sous astreinte, ainsi que la condamnation de ce dernier à débarrasser le jardin indivis des divers déchets et matériels qui y sont entreposés, sous astreinte.

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Madame Juliette Claudia X... propriétaire indivise avec de nombreuses autres parties dont la Ville de LYON de trois immeubles situés 10 rue d'Ivry,4 rue de Belfort

Selon le certificat d'urbanisme obtenu le 9 janvier 2012, ce terrain était classé en zone Ui du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 juin 2006 et mis en révision le 29 avril 2008. 3.

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour Mme A... et autre Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Marie-Claude

Les consorts [G] ont, par acte des 27 et 28 août 1976, consenti sur cette parcelle [Cadastre 6] indivise une servitude de passage au profit de fonds situés au Sud. M. [R] [D], M.

PARTIES Monsieur [X] [K] et Madame [L] [W] ont acquis en indivision le 18 juillet 2008 un immeuble à usage d’habitation sis [Localité 11] (GIRONDE), [Adresse 4] à concurrence de 70% de la propriété indivise

Le juge aux affaires familiales a considéré pour l'essentiel que : -les difficultés existantes quant à l'évaluation des deux biens immobiliers indivis, entachés de désordres, et l'ancienneté du litige

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le 16 septembre 2000 laissant pour lui succéder son épouse, Mme Claude

Ils doivent donc être rejetés. 0,00 € Loyers afférents à un bien autre que celui indivis Ne portant pas sur le bien indivis, ces loyers ne peuvent être pris en considération. 0,00 € Travaux sur le bien

.- Y..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage d'un immeuble indivis entre eux ; Attendu que M.

X... a soldé seul le crédit immobilier afférent au domicile conjugal, propriété indivise des époux, faisant ainsi son affaire des frais de logement de son épouse, et en rejetant la proposition de M.

Suivant acte authentique reçue le 28 décembre 1999, par Me Jean-Claude A..., notaire associé, M.

cadastrée Section AC no 448 de 0 a 46 ca, indivise par moitié entre Monsieur et Madame B... et Madame A....

à Mme [X] une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le partage fait perdre à cette dernière le bénéfice du droit conventionnel d'usage viager de l'immeuble indivis

a 85 ca - Classé T 03 Section [Cadastre 12] - [Localité 91] - 01 ha 39 a 50 ca - Classé P 01 Section [Cadastre 13] - [Localité 89] - 02 ha 57 a 20 ca - Classé T 03 Section [Cadastre 14] - [Localité

Y... détient une créance contre Mme X..., l'arrêt retient que le mari a entièrement financé, entre 2003 et 2007, la construction du logement familial, sur un terrain indivis, par deux apports en capital

Les sites du [Localité 1], de la plaine de [Localité 9]-[Localité 7] et de la plaine de [Localité 6]-[Localité 8], sur lesquels sont implantées les éoliennes, sont classés en zone de protection spéciale

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de filouterie d'aliments et de logement ; "aux motifs que le 9 août 1990, Claude

l'immeuble est divisé par lots énumérés comprenant « les quotes-parts afférentes à chacun de ces lots dans les parties communes » ; qu'il apparaît dès lors que les trois soeurs étaient propriétaires indivises

O... et portant sur la moitié des parcelles agricoles indivises, d'autre part, de M. M...