Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste d'auditeur prévention et lutte contre la fraude, statut cadre, niveau F3, coefficient 820, depuis le 1er mai 2019.

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ». 

spéciaux, contrairement aux indivisaires visées par les articles 815-9 et suivants, qui sont des indivisaires généraux, - en application de l'adage selon lequel la loi spéciale déroge à la loi générale

d'exécution ; qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle classification des emplois des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1993, ces agents ont été reclassés au niveau 3, coefficient

[Y] devenant moniteur d'atelier 1ère classe coefficient 503. Par un avenant du 1er septembre 2009, M. [Y] a été nommé chef de fabrication - responsable des activités de production, non cadre.

de pondération, - dire s’il s’est produit une modification notable des éléments mentionnés aux paragraphes 1 à 4 de l’article L 145-33 du Code de Commerce de nature à écarter l’application du coefficient

la solution du litige - visiter les lieux donnés à bail situés [Adresse 2] et [Adresse 1], - les décrire, procéder à des photographies, mesurer leur surface et donner son avis sur un éventuel coefficient

contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte pour la totalité de leur durée, puis révisés dans les mêmes conditions qu'au 2° ci-dessus(…) / Pour l'application des 2° et 3° ci-dessus le coefficient

obtenu un prix de 50 euros soit 337.500 euros pour 6750 titres ; que l'expert a évalué la société en 2004 selon chacune des trois méthodes précitées et en a fait la moyenne pondérée en affectant un coefficient

Dans son article 4, il a précisé les modalités de modulation de cette prime, dont le montant moyen est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

demande au vu des conclusions de l'expert judiciaire ; celui-ci a divisé la surface réelle de la partie boutique en trois zones à partir de la vitrine, auxquelles il a respectivement appliqué un coefficient

de départage du 23 novembre 2011, le conseil de prud'hommes de Montpelleir a déclaré les demandes de Monsieur X... recevables, lui a alloué des dommages et intérêts et a ordonné son reclassement indiciaire

Elle soutient qu'une surface de 22,80m² affectée par l'expert d'un coefficient 0,3 devrait être affectée d'un coefficient de 0,6, ce que conteste la société locataire qui admet les coefficients de pondération

Au vu des bulletins de salaire produits, le dernier coefficient de M.

Dès lors, Maryse X... qui avait été rémunérée respectivement sur la base des coefficients 415 et 425, devait bénéficier d'une élévation des coefficients, soit les 442, 458 et 472, compte tenu de la sujétion

En revanche, elles s'opposent sur le coefficient de réduction à appliquer, Mme [M] sollicitant la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu un coefficient de 20%, et M.

Quel coefficient ? ; qu'il y a eu des salariés qui ont évolué début 2011 avec : trois évolutions de coefficient, une évolution agent de maîtrise et une évolution cadre. M.

C, est erronée, faussant par voie de conséquence le coefficient d'emprise au sol et le coefficient de pleine terre du projet ; - le projet méconnaît l'avis de l'architecte des bâtiments de France, qui