AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE AU COURS DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT ET L'ENSEMBLE ROUTIER DE LA SOCIETE GLATIGNY-RAHORD ET FILS CONDUIT PAR M.

X... et au véhicule de la SOCIETE ELNOR CENTRE, à la suite de la collision de ce véhicule avec un convoi militaire sur la RN 7 à Bonny-sur-Loire (Loiret) ; °2) condamne l'Etat à leur verser diverses indemnités

MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X..., DECLARE COUPABLE DES DELITS ET CONTRAVENTION DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE A L'OCCASION D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DANS LEQUEL LE VEHICULE

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, le 23 mai 1984, dans des circonstances demeurées indéterminées, le véhicule conduit par Raymond Y..

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 11 mars 1979, le véhicule appartenant à M.

Willy D... circulant sur sa moto de marque Suzuki entrait en collision avec le véhicule Ford Fiesta immatriculé [...] conduit par Mme Chrislaine E....

(clichés n° 4 et 5) laissant présumer un quelconque impact, une large trace d'huile ou de liquide de refroidissement étant par contre parfaitement visible après l'enlèvement des véhicules sur la partie

le total des poids totaux autorisés en charge de l'ensemble (véhicule tracteur plus la remorque) est supérieur à 3 500 kg ; Attendu qu'à la suite d'une collision survenue entre les véhicules de Mlle

par la remorque de X..., laquelle était attelée au tracteur de Y..., c'est-à-dire à un véhicule autre que le véhicule assuré, la Cour a violé l'article 1134 du Code civil ; " alors qu'en toute hypothèse

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé, des collisions successives se sont produites sur une route nationale entre plusieurs véhicules ; que le véhicule Fiat appartenant

surpris par la manoeuvre perturbatrice du camion de la société Silav, et qu'il n'a pas eu le temps de freiner, mais seulement de donner un brutal coup de volant sur sa gauche, ce qui a entraîné la collision

que, lors de la collision provoquée par la voiture " Clio " de Michel X..., il se trouvait au volant de son véhicule en train de chercher l'imprimé pour dresser le constat amiable ; que ce véhicule étant

USINES RENAULT AU MANS, X..., OUVRIER SPECIALISE, A QUITTE LE LIEU DU TRAVAIL ET A PRIS SA VOITURE PERSONNELLE POUR ALLER EN VILLE ; QU'A 2 H 30 MN IL A ETE MORTELLEMENT BLESSE A LA SUITE D'UNE COLLISION

SERRE SUR SA DROITE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 6 DU CODE DE LA ROUTE, TOUT CONDUCTEUR QUI S'APPRETE A APPORTER UN CHANGEMENT IMPORTANT DANS LA DIRECTION DE SON VEHICULE

Z..., responsable d'une première collision, à réparer l'intégralité du préjudice subi par M. Y... à l'occasion du second accident où celui-ci avait été heurté par le véhicule de M.

la route, 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une collision

B... et ses assureurs, en vue d'obtenir leur condamnation à réparer les dommages résultant de la collision entre les véhicules de MM.

choc, soutenant qu'elle avait freiné à mort et qu'elle avait évité le cyclomotoriste qui avait brusquement traversé devant sa voiture ; que les policiers enquêteurs qui n'ont constaté aucune trace de collision

[X] puis est entré en collision avec le véhicule de Madame [R].

Mercédes de Francisco B..., prévenu, était entré en collision avec un véhicule Golf Volkswagen conduit par Gunther C... et circulant en sens inverse sur la voie rapide, était entré en collision également