Pour l'application de ces mêmes dispositions, est réputé exercer des fonctions dites " sensibles " au sein de la personne dont les comptes sont certifiés : a) Toute personne ayant la qualité de mandataire social ; b) Tout préposé de la personne ou entité

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Dans ces limites, tout préposé du donneur d'ordre ou du destinataire participant aux opérations de chargement et d'arrimage ou de déchargement est réputé agir pour le compte du transporteur et sous sa responsabilité.

LEGIARTI000033202169

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Il est également responsable de tous dommages causés à l'Etat par lui-même, ses sociétaires, permissionnaires ou préposés et d'une manière générale par toute personne autorisée par lui à chasser en ou hors sa présence, ainsi que par les animaux lui ou

Article Français (suite)

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Complément du passif, introduit par les prépositions par ou de. Complément d'objet premier et complément d'objet second.

Article 4

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régionale d'assurance maladie ; - L. 472 : - 1°) en tant qu'il fixe : a) le délai dans lequel la victime d'un accident du travail doit informer l'employeur ; b) le délai et les modalités de déclaration à la caisse primaire par l'employeur ou l'un de ses préposés

Article Annexe

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Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.

LEGIARTI000024599214

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- le verbe : son accord avec le sujet - l'expression du temps : présent, passé, futur - le complément Le groupe nominal - le nom et le pronom - le genre et le nombre - les articles - les possessifs - les démonstratifs - les principales prépositions

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