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13 568 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403506_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

de la date fixée par le même arrêté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311142_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401678_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408316_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00939_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505388_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505456_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505730_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506106_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513120_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507431_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507734_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505109_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401973_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308835_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511264_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511373_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411171_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408869_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si la préfète le prescrit, par voie postale. 4.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214776_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 3.

Source officielle

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