III - Sur les demandes accessoires 1) Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

la Mutualité sociale agricole du Languedoc au paiement de la somme de 1000 euros à Mme [I] [X] ; - condamné la mutualité sociale agricole du Languedoc aux entiers dépens.

[O] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. M.

pourvoi formé par : - X...Antoine, contre l'arrêt n° 262 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui, pour exécution d'un travail dissimulé en récidive, l'a condamné

Y... ès qualités, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; La condamne également à payer à Mme X... d'une part, et à M.

Pour condamner la locataire à contribuer aux dépenses relatives aux travaux de réfection de la toiture du centre commercial, l'arrêt retient, d'une part, que le bail liant les parties met à la charge du

[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner MM. [B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] aux entiers dépens. 12.

la société In-Sync aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société In-Sync à payer à M.

la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts,ordonner la capitalisation des intérêts,condamner la partie défenderesse aux dépens ainsi qu’à lui payer la somme

rejetant sa demande d'actes complémentaires d'instruction ; 2) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2004, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné

X... avaient été mis en examen pour ces délits, que les identités de cause et d'objet ne sont pas une condition d'application de l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale qui exige seulement que

[O] aux dépens ; Condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat des copropriétaires

droits respectifs des parties ; que Mme Y... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et de l'avoir condamnée

La société Bontoux fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Aromax la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des actes de parasitisme, et de rejeter sa demande de

et même projet décidé au niveau de l'UES, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société S2J finance aux dépens ; Vu l'article 700 du

pour procédure abusive, - Condamné la SARL [E] [I] aux dépens, - Condamné la SARL [E] [I] à payer à Mme [X] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté

Sur les dépens et les frais irrépétibles M. [U], qui succombe en son appel, sera condamné aux entiers dépens de la procédure d'appel.

la caisse, en réparation du préjudice subi par Mme X..., à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que la CRAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X..

« que seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que, pour condamner M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.