bâtiments des condamnations prononcées au bénéfice de la SCI, l'arrêt retient que la clause prévue à l'article 5-13 du contrat d'assurance multirisque professionnelle souscrit auprès de la MAAF ne réduit

société La Bergerie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017, qui sur renvoi après cassation (crim., 7 décembre 2016, 14-84.058) a condamné

La société Axa a attrait la société Allianz à la procédure afin qu'elle la garantisse de toutes les condamnations prononcées à son encontre.

Le 15 décembre 2015, M. et Mme C... ont sollicité la remise au rôle de l'affaire, exposant avoir réglé la condamnation prononcée par le premier juge à leur encontre sur le fondement de l'article 700 du

"en sa qualité d'administrateur judiciaire" ; Attendu que pour réformer cette décision et condamner Mme X...

moyens, la société [I] [S] demande à la cour, au visa des articles 461 du code de procédure civile, de : « ' d'interpréter l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 sur le sens qu'il convient à donner à la condamnation

provisoire assortissant ledit jugement et à titre subsidiaire l'autorisation de consigner les sommes issues des condamnations prononcées en première instance.

X..., il n'a pu restituer à celui-ci la somme au paiement de laquelle il avait été condamné ; que les époux X... ont saisi le tribunal d'une action fondée sur l'article 1382 du Code civil contre M.

jouissance, tandis que, par voie reconventionnelle, les locateurs d'ouvrage ont sollicité le paiement d'un solde du prix des travaux ; Attendu que l'arrêt réduit de 152 854 francs à 50 000 francs la condamnation

K... de la condamnation prononcée à son encontre au profit de la banque, la cour d'appel retient que l'engagement pris par M.

[T] à payer à la société Socodip une somme et à la relever indemne des condamnations prononcées contre elle, débouté la société [P] finances de sa demande de révocation de M.

assigné devant le juge judiciaire la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur de l'entreprise Leprêtre aux fins d'être relevés et garantis des condamnations

X... a assigné la société MAC pour "voir juger que la condamnation prononcée le 30 mai 1995 est étendue à la société MAC" et condamner cette société au paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

mention « fiches de paie conformes à la présente décision » devait être remplacée par la mention « un bulletin de paie récapitulatif mentionnant les régularisations effectuées conformément à la condamnation

[I] que l'assemblée générale avait considéré que le fait qu'il y ait mention d'une condamnation sur son casier judiciaire, quand bien même il s'agissait d'une condamnation prononcée par les juridictions

1988, en ce qu'elle avait dit cette société "non fondée à se dérober à ses responsabilités sur la filiale Coignet-Entreprise", l'avait déboutée de ses prétentions à cette fin et avait confirmé les condamnations

EURL AUX JOURS DE CHASSE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu sans

entre les parties sur le montant des travaux, la société Savoie frères a assigné le maître de l'ouvrage en paiement notamment d'un solde de factures ; Attendu que pour limiter le montant de la condamnation

Par jugement du 1er décembre 2015, Mme [B] et la société Agence immobilière [B] ont été condamnées à indemniser le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires de leurs préjudices matériels

Ils ont demandé, également, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées et en cas d'exécution par voie extra-judiciaire, que les sommes retenues par l’huissier instrumentaire soient supportés