, Conseiller.

si le rapport du responsable de la structure Emmaüs indique qu'elle participe activement, à raison de dix heures par semaine, aux activités de tri du linge et de sa mise en rayon et d'accueil et du conseil

encore une fois comme vu plus haut les architectes, dans ce cas précis, ont agi comme ils devaient le faire, hors marché et dans le cadre d'une spécialité qui n'est pas la leur ; ils ont correctement conseillé

1°/ que le courtier en assurances qui est informé par l'assuré de son projet de louer à diverses entreprises les lieux que l'assuré a fait couvrir en qualité de propriétaire occupant est tenu de conseiller

Ladite cession est consentie à ce prix modique, eu égard au passif important de la société, devenu entièrement à charge du cessionnaire.

En sa qualité de technicien spécialiste de la mécanique automobile, il doit ainsi conseiller son client sur l'opportunité de réaliser ou non des réparations.

N... impute l'entière responsabilité de ce retard au fournisseur qu'il décrit comme incompétent et irrespectueux vis-à-vis de son client ; que M.

Ce poste n'impliquait aucun contact avec la clientèle.

Vous n'avez pas entendu modifier votre comportement et n'avez pas hésité à éconduire sans ménagement nos clients. [...] [M] [J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon le 5 mars 2010.

Remery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

de l'ordonnance modifiée n 45-2138 du 19 septembre 1945, dans sa rédaction applicable en la cause, et de l'article 1382 du code civil ; 3/ qu'il appartient à l'expert-comptable d'informer et de conseiller

étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M.

En tant qu'officier public, il revient cependant au Notaire d'éclairer et de conseiller ses clients sur le contenu et les effets des engagements qu'ils ont souscrits.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour l'association Handicap international.

ALORS QU'il appartient à la banque, tenue d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil à l'égard du client dont elle gère le patrimoine, d'établir l'exécution de ses obligations et devoirs

SUNY CLIMATISATION C/ S.A.

[...], investissement de Robien) comme les loyers annoncés était en mesure de se convaincre que l'opération ne pouvait s'auto-financer, la banque, tenue à un devoir de non immixtion n'ayant pas à conseiller