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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372683cd58014677426253
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372665cd58014677425404
25 mars 1999
25 mars 1999
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8960
10 juin 1993
10 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372343cd580146774077db
25 mars 1999
25 mars 1999
Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110361
17 mai 2023
17 mai 2023
[T] [N], après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hascher, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0e0
6 février 1990
6 février 1990
de M. le conseiller rapporteur MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1b9
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv2
613722d3cd58014677401f2f
19 février 1997
19 février 1997
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372405cd5801467741135f
11 mars 2003
11 mars 2003
Duffau, conseiller rapporteur, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le moyen unique en une branche annexé à la décision n 12453 F n'est pas celui soutenu par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110708
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110046
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110628
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd3
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Bèque, conseiller rapporteur, MM. B..., Z..., C..., A..., Y..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c6b
29 juin 1993
29 juin 1993
Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecr
61372601cd58014677422358
28 juillet 1999
28 juillet 1999
l'audience, des conclusions écrites du ministère public et du rapport du conseiller rapporteur, et qu'un délai lui soit accordé pour y répondre ; Attendu que la demande est dépourvue d'objet, dès lors
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur,
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dcf
3 mars 1971
3 mars 1971
INDUSTRIE SERVICE (BIS) ENTREPRISE DE MAIN-D'OEUVRE, A PAYER A X..., OUVRIER INTERIMAIRE DONT ELLE UTILISAIT LES SERVICES, UNE INDEMNITE DE PREAVIS PAR HOMOLOGATION PURE ET SIMPLE DES MOTIFS DES CONSEILLERS-RAPPORTEURS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD006593501
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Elle fonda notamment sa décision sur le rapport du conseiller rapporteur et les conclusions de l'avocat général. 13.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7734
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Monboisse, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17006
5 mai 2017
5 mai 2017
Huglo , doyens, Mme Brouard- Gallet , conseiller, rapporteur, assistée de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mme Capitaine, conseiller et Mme Marcadeux, directeur
Source officiellePage 19 sur 59503