prévu par le texte précité ni même du nom d'un conseiller rapporteur, alors que la cour d'appel statuait sur le fond; Attendu qu'en ne faisant pas la preuve de sa régularité à cet égard, l'arrêt encourt

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Leblanc, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M.

que le solde du compte réserve devait intervenir dans le courant du 19e mois suivant la souscription du contrat et non pas dans un délai de 30 mois comme le soutenait l'employeur, et désigné deux conseillers

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

nombre impair ; que sont nuls les jugements qui ne respectent pas ces prescriptions ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2004) indique que les débats ont eu lieu devant un conseiller

délibérant en nombre impair ; que sont nuls les jugements qui ne respectent pas ces prescriptions ; Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 2 novembre 2004) indique que les débats ont eu lieu devant un conseiller

Y... était présent aux débats en qualité de conseiller rapporteur puis dans la formation de délibéré comprenant en outre M.

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Mme Ramoff, M. Lanquetin, conseillers, Mme Kermina, MM.

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

convention collective susvisée, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour accueillir en partie la demande du salarié au paiement d'un rappel de prime, la cour d'appel énonce qu'il ressort du rapport

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM.

Après avoir successivement entendu le conseiller rapporteur en son rapport, les avocats des parties en leurs demandes, fins et conclusions, la Cour a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que

Laplace, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [O] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLKR CONSEIL

N..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M.