CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 475 résultats pour « constatations impliquant une activité inventive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00778

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

de son objet et n'impliquait pas sa dissolution, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de

Source officielle

Page 19 sur 124

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf24cdc6046d47188a85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2022 - qu'il a tenté, en vain de faire exécuter ; il demande au tribunal de constater

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

a considéré les stocks comme constants sur toute la période vérifiée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201075

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

que le droit au respect du domicile ne constitue pas en lui-même un obstacle à l'application de l'article 145 du code de procédure civile dès lors que, comme en l'espèce, le juge constate que les mesures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201155

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen, que la communication des observations des agents de contrôle de l'URSSAF à l'employeur constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

C..., ingénieur conseil, une campagne d'investigations.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c500bf

Cassation

4 mars 1981

4 mars 1981

DE MONTPELLIER, ENTRE A SON SERVICE LE 5 NOVEMBRE 1971 ET LICENCIE POUR FAUTES GRAVES LE 3 MARS 1975, UNE INDEMNITE POUR CONGEDIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100591

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que la société Victocor technologies, dont le siège est en Belgique, ayant des activités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01262

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD006362910

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

Les données entrant dans le champ de l’investigation sont finalement extraites sur un support crypté (clé USB ou disque dur) dont une copie avec inventaire détaillé est laissée à l’entreprise visitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd946475074e42d7b87056e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ces investigations ont d'une part conduit à constater, a posteriori, que de nombreuses demandes de remboursement de frais professionnels n'étaient pas justifiées au regard de votre activité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter ; qu'une invention ne peut être considérée comme suffisamment décrite que si l'homme du métier est en mesure, à la

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404782

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Atelier mécanique du Littoral, société anonyme, dont le siège est Port Activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

qu'avant de signer un contrat d'option de licence puis le contrat de licence, la société X...

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59155

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

DES BENEFICES FIGURANT AU BILAN ET, APRES AVOIR PROCEDE AU BESOIN A DES INVESTIGATIONS PLUS COMPLETES, S'APERCEVOIR QUE LA SOCIETE ETAIT EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, CE QUI LUI ETAIT POSSIBLE,

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de carrière curieusement ignoré par les intéressés et sa propre secrétaire Mme S... qui a déclaré n'avoir jamais entendu parler d'autres contrats que les contrats de courtage, et alors même, d'une part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01463

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[E] [W], qui selon les enquêteurs servirait de prête-nom aux activités de M. [K]. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b6

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Le grief du 4 octobre résulte d'un procès-verbal de constat que l'huissier de justice a établi en son absence ce qui constitue une pratique déloyale, et rien, dans le procès-verbal ne permet de dire qu'il

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est constant que Monsieur [H] [E] a été victime d'un accident de la circulation, le 5 août 2024, impliquant le véhicule conduit par Madame [I] [G], assurée auprès de la MAIF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0fe

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

de travail a bien existé, - de fixer sa rémunération mensuelle brute à la somme de 1.365 euros correspondant au SMIC de l'année 2011, - de constater que son contrat de travail n'a pas été rompu, -

Source officielle