Codes de loi français

LEGIARTI000030299355

Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif de 1re classe 33 % 33 % 33 % Corps des adjoints techniques

Article L282-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 82

et des professionnels qui accompagnent des personnes âgées ou des personnes handicapées à domicile sur les aides techniques.

Article 28-1

en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des ingénieurs principaux des services techniques remplissant les conditions d'avancement.

LEGIARTI000051350886

ANNEXE 5 LISTE DES SOCIÉTÉS DÉSIGNÉES COMME SERVICES TECHNIQUES Le tableau ci-dessous détaille les sociétés désignées comme service technique au sens de l'article 3 du présent arrêté.

Article R613-16-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 14

Un chien ne peut faire l'objet d'une certification technique qu'avec un seul agent sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.

Article R1312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 08

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre en œuvre une technique de tatouage par effraction cutanée ou une technique de perçage corporel citée à l'article R. 1311-1 :

Article R3115-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62

Le préfet procède à un audit des capacités techniques existantes des points d'entrée du territoire et prépare un programme d'actions, en concertation avec le gestionnaire du point d'entrée du territoire pour atteindre et maintenir les capacités techniques

Article 19

I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 8

Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe Ils

Article 3

Le département de la culture scientifique et technique a pour mission : - de participer à la création des centres de culture scientifique et technique, de veiller au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère

Article 4

Le montant de l'attribution individuelle peut varier dans des limites comprises entre 80 % et 150 % du montant de référence annuel attaché au corps de l'agent pour les professeurs techniques, les psychologues, les chefs de service éducatif et les éducateurs

Article 3

du renseignement technique.

Article 12

L'organisme habilité procède aux examens et essais suivants : a) Il s'assure que la documentation technique comporte tous les éléments nécessaires ; b) Il s'assure que l'électrificateur de clôture a été fabriqué conformément aux indications contenues

Article 48

Il comprend : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants ; - une des deux puéricultrices, membres du conseil technique ; - un des deux représentants des élèves élus

Article 8

Les comités techniques nationaux se réunissent obligatoirement une fois par an sur convocation du président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.

Article Annexe art. 47

Jusqu'à la mise en place des comités techniques et du comité de direction, institués par les articles 33 et 37 du présent règlement, les attributions confiées à ces organismes par le même règlement sont respectivement exercées par : Les comités techniques

Article Annexe art. 14

Du fait de son agrément et indépendamment de toutes obligations particulières qui lui seraient imposées par le comité technique, l'entrepositaire prend l'engagement de : Faciliter la reconnaissance des marchandises par les commissionnaires agréés arrêteurs

Article Annexe

administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 18 % Corps des adjoints techniques

Article R932-4-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24

-Lorsque, pour un règlement donné, le rapport de la somme de la provision technique spéciale, de la provision technique spéciale de retournement et des plus-values et moins-values latentes nettes sur les actifs affectés à la provision technique spéciale