de crédit-bail portant sur un immeuble à usage d'hôtel ayant été signé entre l'Union de crédit et de financement (l'UCEF), crédit-bailleur, et la société civile immobilière Hôtel Touraine (la SCI), crédit

EXPOSE DES FAITS : La société HOTEL PROVENCE, aujourd'hui dénommée BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA exploite un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1].

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

Ayant fait ressortir que le salarié présentait des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétendait avoir accomplies et constaté que l'employeur, tenu d'assurer le contrôle

L'hôtel choisi était l'hôtel [6] [10].

Ce que le BET Secath conteste est sa participation au suivi et au contrôle de l'exécution des travaux, en soulignant que sa qualité d'entreprise sous-traitante ne lui permettait guère d'exercer un contrôle

s'en trouve modifiée » ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que depuis 2006, les contrats à durée déterminée font l'objet d'un contrat écrit à chaque vacation mais il est constant, en revanche, qu'il

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Hostellerie du Chateau, locataire d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 1997) que Mme Y... a, suivant acte notarié du 15 octobre 1992, cédé son fonds de commerce d'hôtel

Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Régina, venant aux droits de la société Hôtel Régina Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30

Le 25 juin 2010 la société HÔTEL de BANVILLE a notifié à la société LOCATEL la résiliation des contrats liant HÔTEL de BANVILLE à votre société pour non-respect de vos obligations dans l'installation du

La cour constate qu'il résulte de l'extrait Kbis de la SARL INTER HOTELS que cette société, dont le gérant est M.

de commis de cuisine ; que par arrêt du 4 juin 2013, la cour d'appel a déclaré nuls le contrat de location gérance et la vente ultérieure; que la société a quitté les lieux le 12 août 2013 et fait constater

La société Hôtel l'Elysée Val d'Europe exploitant l'hôtel l'Elysée a conclu avec la société ESPS un contrat de prestation de services portant sur le nettoyage de ses chambres qui prévoyait aux termes des

de travail était intervenue avant la reprise du marché par la société Aras, que les débats n'avaient pas permis pas de déterminer à quelle date précise la société Aras avait contracté avec l'hôtel Auréa

Group et la société Rapid'Resto ont conclu un contrat de franchise Kyriad en vue de l'exploitation par cette dernière d'un hôtel à Lille ; que par jugement du 10 janvier 2013, confirmé par un arrêt d'une

Dans ce cadre, elle a conclu des contrats avec des hôtels parisiens aux termes desquels elle est chargée de l'entretien et du nettoyage des draps de ceux-ci.

, dans l'une des sociétés hôtelières dont elle détient le contrôle. 6.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ilonka Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Société d'exploitation et de détention hôtelière Vista (SEDHV) est propriétaire de l'hôtel Maybourne Riviera situé à [Localité 6], pour lequel elle a décidé en 2016