que les parties étaient liées par un contrat d'hôtellerie ; que la cour d'appel a débouté la société Le Lion d'or de son contredit ; Attendu qu'il est soutenu que le pourvoi est irrecevable en ce qu'il

X..., en qualité d'hôtelier, sans s'expliquer sur la qualification du contrat d'hôtellerie, les juges du second degré auraient privé leur décision de base légale ; alors que, enfin, la cour d'appel devait

n'était pas incompatible avec l'exécution d'un service d'hôtellerie, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un contrat d'hôtellerie et a privé sa décision de base légale au regard des articles

aucune location de chambres dans le cadre de contrat d'hôtellerie depuis le 17 mars 2020, - en vertu d'une convention conclue avec la préfecture puis l'association Entraide Pierre Valdo les chambres

prononcé la jonction de l'instance d'appel en cause de la FISU à l'instance principale opposant l'EURL X à la FNSU ; - déclaré la FNSU responsable du dommage causé à L'EURL X consécutif à la rupture du contrat

DE LOUAGE NON ASSIMILABLE A UN CONTRAT D'HOTELLERIE ; QUE, PAR CETTE ENONCIATION, QUI REPOND AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION

X... n'avait pas quitté le parking, peu important que sa chambre ait été encore ou non occupée par ses affaires, la cour d'appel a violé ce texte ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'un contrat d'hôtellerie

intervenue entre les parties constituait une location continuant jusqu'à dénonciation par les parties, la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1709 du Code civil, la location étant un contrat

Ntoutoume X... a assigné la SA Hôtel "La Résidence du Roy" en réparation des préjudices subis sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société ; que celle-ci a appelé en garantie

EN PAIEMENT D'UNE DETTE DE 4500 FRANCS, A SOUTENU RECONVENTIONNELLEMENT QUE LA DEMANDERESSE, APRES COMPENSATION AVEC UNE DETTE POUR PENSION DANS SON HOTEL, LUI ETAIT REDEVABLE D'UNE SOMME DE 4049 FRANCS

concrètes ; qu'en l'espèce, la société Rophipama soulignait que la convention conclue entre la société Les Ateliers de Danse et l'Ifedem ne pouvait être qualifiée ni de contrat d'hôtellerie en ce qu'il

, en responsabilité ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la location d'un chalet sur un terrain de camping caractérise un contrat

pendantes devant le tribunal d'instance du 13ème arrondissement de Paris statuant sur les demandes d'expulsion des occupants ; que la location meublée et le contrat d'hôtellerie ont pour point commun

telle qu'elle résulte des articles 1952 et suivants du code civil présente un caractère exceptionnel et se rattache au contrat d'hôtellerie en sorte qu'elle ne saurait être étendue, par voie d'analogie

"; la COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES dans sa recommandation n° 05-01 relative aux contrats d'hôtellerie de plein air et aux contrats de location d'emplacements de résidence mobile "Recommande que soient

conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil, peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets de la clause de résiliation, lorsque la résiliation n'est pas constatée

aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat d'hôtellerie conclu avec M.

prévues par la convention, donnant mission à celle-là de définir la stratégie et les supports de communication de l'hôtel ; que la société Hôtel Métropole a contesté diverses factures portant sur l'exécution