Dans le même temps, les pièces produites établissent que la presse TV, qui représente 40 % de la presse magasine, subissait une baisse de sa diffusion payée de plus de 23 %.

Dans le même temps, les pièces produites établissent que la presse TV, qui représente 40 % de la presse magasine, subissait une baisse de sa diffusion payée de plus de 23 %.

Saint-Paul-Les-Dax (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section prud'hommes), au profit de : 1°) La société anonyme MUSIQUE DIFFUSION

, au taux contractuel de 3,15 %. 2- Des échéances demeurant impayées, le prêteur a mis l'emprunteur en demeure de régulariser l'impayé puis prononcé la déchéance du terme. 3- C'est dans ce contexte

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [M] [V], veuve [B], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° G 23-10.288 contre

; que le prêteur a été condamné au paiement de dommages-intérêts aux emprunteurs au titre de dysfonctionnements dans l'exécution du contrat de prêt ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé

allemand, ayant toutes deux leur siège [...] ), 4°/ la société Ferme éolienne de Clamecy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-14.550 contre

, non aboutis, devraient être prises en compte dans le financement de « La demoiselle d'honneur », ce que conteste Monsieur X... qui, s'il admet que, dans le cadre du contrat du 19 août 1997, les parties

[H] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Natixis Lease, société

elle déléguait à cette dernière les fonctions de centrale de référencement, contrat modifié par avenant du 26 mars 2004 ; La société SL DIFFUSION signait le 12 juin 2003, un contrat d'affiliation avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cuisines équipement diffusion "CED", société

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 489 769 513 EURL BLANCHARD DIFFUSION PRESSE, prise en la personne de son représentant

au préjudice de plusieurs personnes, diffuseurs de presse en usant de la qualité d'animateur de réseau ; Attendu que le tribunal correctionnel de Nice a le 23 mars 1998 constaté la prescription des

AUTOMOBILES DIFFUSION 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat

et de discussion » ; qu'il s'évince de cette clause que CEGC, étrangère au contrat principal, ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles aux emprunteurs ; qu'en outre et à supposer

X..., mais par son avocat ; qu'en décidant néanmoins que cette lettre constituait une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.

Dans les temps qui ont suivi, le contrat a été repris, de part et d'autre, par la société GIFI DIFFUSION et par la société GEDIS.