Z... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société COFALOC fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de

X... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

à ses torts ; que la société X... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

Thierry X... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cofaloc fait

à ses torts ; que la société Librairie Papeterie Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Z... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société LOCAM fait grief à l'arrêt

de biens d'équipement lui appartenant, a cédé les contrats de location une fois souscrits, ainsi que les matériels loués, pour la durée de la location, à d'autres organismes financiers, et notamment à

Y... irrecevable en sa demande de résolution du contrat de vente conclu entre Médilec et Loveco, et débouté le médecin de sa demande en résolution du contrat de location ; Attendu que M.

le jugement en ce qu'il a reconnu la qualité du locataire pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en

La société SGFC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résolution du contrat de vente et du contrat de location financière alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par

En l'espèce, l'ASFL a résilié le contrat de location avec effet au 31 décembre 2011.

à ses torts ; que la société Picard musique a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

et le contrat de location, que la mention de l'acte contesté, qui faisait état de restrictions imposées au locataire, ne permettait pas de retenir qu'elle faisait référence, comme l'affirmait la société