CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle

Page 19 sur 1766

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [D] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [7], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02446

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

D. 3231-6 du Code du travail, ensemble l'article 5-4 de la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; 2°/ QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QUE l'article D. 141

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a1

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

période d'essai de trois mois, à l'issue de laquelle l'intéressé relevait de la convention collective des commerces de détail, de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fead3

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

collective du commerce de détail de la Moselle n'était applicable qu'aux entreprises relevant d'une branche professionnelle non couverte par une convention collective nationale, ce qui n'était pas le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01831

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Alain Y... est bien fondé à solliciter le paiement d'un salaire sur la base de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01619

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

; 3°/ que l'article 5-7 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire applicable prévoit simplement que « l'employeur est tenu d'établir un document de contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d7bc71a6a83181c8eda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 4 février 2009, les partenaires sociaux de la branche « Convention collective des commerces de détail non alimentaires » : antiquités, brocante, galeries d'art ('uvre d'art), arts de la table, coutellerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

commercialise des pièces détachées automobiles, a embauché, pour une durée indéterminée et à temps complet Colette X... en qualité d'employée de bureau coefficient 150, niveau II échelon 2 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c42cdc6046d473823ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La relation de travail est régie par la convention collective des commerces de gros alimentaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X... en se fondant tant sur la convention collective du commerce en gros et de détail à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 laquelle n'autorise pas expressément

Source officielle
CC

soc

6137268ccd580146774266fe

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

de sténodactylographe par la société Musikengro, a donné sa démission en février 1987 ; qu'elle a engagé préalablement une procédure prud'homale aux fins d'obtenir une rémunération conforme à la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

, les produits et les services associés de la téléphonie ; que Mme Z... a été embauchée en qualité de vendeuse à compter du 25 novembre 2011 au niveau 1 coefficient 140 de la convention collective du commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a2cdc6046d4788fcb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de gros. Monsieur [F] a fait l'objet d'un arrêt de travail du 4 décembre 2018 au 12 mars 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01713

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de l'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager laquelle mentionnait expressément comme relevant de son

Source officielle