Denis X..., architecte, demeurant ... (Seine-maritime), 2°/ M.

Sur la résolution du contrat d'architecte Le contrat d'architecte conclu entre la société Iroise Promotion et la société Atelier d'architecture [R] [D] le 9 juin 2008 n'est pas un contrat instantané

Le Breton, architecte, ont été condamnés solidairement à lui verser en réparation des désordres affectant le C.E.S.

B A, architecte, et la SARL cabinet d'architecte B A. Par une décision du 9 décembre 2021, la chambre régionale de discipline a prononcé contre M.

collective des personnels des cabinets d'architecte qui précise que les jours d'absence pour maladie ou accident ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels ; que, dès lors, en déboutant la

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

1988, de dénoncer la convention ; que les sociétés GL2 et Paris-Savoie ont assigné la commune pour obtenir la constatation judiciaire de la vente et des dommages-intérêts ; Attendu que la commune de

HERVE DUMAS ARCHITECTE (ADH) a cédé à la société KARINE DUMORTIER ARCHITECTURE (KDA) tous droits, titres et intérêts détenus au titre de trois marchés de maîtrise d''uvre consistant : - pour le premier

; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la société Nathalie Charlemagne Dussart Architecture ; - l'EURL d'architecture D Eric ; - la mutuelle des architectes français

[H] [Z] et la Mutuelle des Architectes Français de l’intégralité de leurs demandes, Condamne solidairement la SA d’architecture WILMOTTE et associés, M.

Jugement (N° 11/01289) rendu le 08 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [H] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [H] [G] ARCHITECTURE

Philippe A... personnellement mais la société Architecture intérieure A...

[M], son cabinet d'architecture employait quatre salariés, dont deux architectes (M. [D] et Mme [F]), M.

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en France et inscrit à l'Ordre des Architectes en France ; qu'il ne sert à rien de rechercher s'il est inscrit à [Localité 5] pour un projet réalisable en France ; qu'il produit par ailleurs une lettre

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés CHM Architecture, Ameil Architectes Associés, Ecib Project, Ingerop-Gli et Salto Ingénierie est rejetée.

remblaiement ; "alors que, de troisième part, l'arrêt, qui constate que la commune était intervenue dans l'installation des canalisations du terrain appartenant à la société OFI, en vertu d'une convention

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [F] [B], ARCHITECTURE