[E] de procéder à une convocation du comité de direction de la société Prédicateur afin de convoquer une assemblée générale. Par acte du 1er décembre 2025, l'indivision successorale et M.

une assemblée générale extraordinaire avant le 31 octobre 1979 pour l'exercice clos le 31 décembre 1978 après la perte des 3/4 du capital social ; "alors que, d'une part, le délit d'omission de convocation

.; que toutes les correspondances qui vont être décrites ci-après ont été établies sur le même papier à en-tête et signées de la même façon; que, dans ses lettres des 19 janvier 1992, 13 avril 1993, 27

de l'académie de Nancy-Metz à sa demande de communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, par voie hiérarchique au CIO pour remise

Celui-ci a été établi sans le concours de l'administrateur judiciaire, le dirigeant n'ayant pas souhaité l'associer à la construction de ce plan.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 10 avril 2026 par : SAS LYA FOOD SAS [Adresse 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 mars 2026 par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841536790, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 1 avril 2026 par : SAS ESQUISSE LINGERIE [Adresse 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 avril 2026 par : EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 avril 2026 par : SAS COIIAB APP [Adresse 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 21 avril 2026 par : SAS MF TRANSPORTS [Adresse 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après

contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après

l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après

par la compagnie industrielle d'assurances mutuelle (CIAM) ; que des désordres affectant les carrelages du magasin étant apparus en 1976, après les réceptions de ces ouvrages prononcées provisoirement

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants