la ligne de flottaison, sans mention ajoutée, et en police de caractères Arial de taille 14, droits, de couleur noire sur fond blanc, dans un encadré de 468 x 210 pixels, en dehors de tout encart publicitaire

La société SUR LA ROUTE réplique que la société HELLY HANSEN FRANCE n'a pas qualité à agir à défaut de preuve d'un quelconque droit de création sur le modèle en question.

l'opposabilité des brevets et relève de la compétence du tribunal de grande instance ; qu'il résulte de l'acte introductif d'instance que la société Greenwall se prévaut d'un brevet sur un procédé de création

Le 22 mai 2012, Mme [U], au nom de la société Coca-Cola Europe, a adressé un courriel à l'association Théâtre Royal de Luxe lui faisant part de la création d'une «campagne de communication TV mondiale

Dans le cadre d'un plan de restructuration comprenant la création de 42 postes, la suppression de 9 postes et la modification du contrat de travail des 930 VRP, la S.A.

X... et Y..., d'une musique originale pour son réseau de téléphonie mobile, moyennant paiement d'une somme de 298 000 francs au titre de la création et de la réalisation de l'oeuvre, et d'un forfait de

payer 500 000 francs de dommages-intérêts à la société Merry en raison d'actes de publicité mensongère et de concurrence déloyale, consistant à avoir laissé croire qu'elle était l'auteur d'un film publicitaire

, dans un but de prévention d'une consommation excessive, d'en limiter ses modalités sans pour autant imposer qu'elle soit objective, que la notion même de publicité impose une certaine liberté de création

[E]-[H], la société Etnium et la République de Guinée équatoriale ont signé un protocole de création de la chaîne Africa 24.

publique antérieure du signe litigieux par la partie plaignante, mais la preuve de l'existence d'intérêts sciemment méconnus par le déposant ; qu'ayant relevé que la marque Coiff'Up était en cours de création

maire sortant non candidat à sa réélection, à la candidature de M.C..., et qu'à supposer qu'un tel soutien ait eu lieu, rien ne venait corroborer qu'il aurait donné lieu à une campagne de promotion publicitaire

Conception, réalisation et achat, revente de tout types de supports en communication et objets publicitaires. Webmarketing, webdesign, création de site internet.

." ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 7 janvier 1982, approuvant le plan intérimaire 1982-1983 : "les collectivités territoriales peuvent, lorsque leur intervention a pour objet la création ou

Y... qui avait reçu une commande de dépliants publicitaires, en a fait assurer l'impression par la société Sego ; qu'à la suite de l'intervention de la société Kessler dans les relations contractuelles

18,21, 29, 30, 31 et 32, a agi en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale à l'encontre de la société ITM Entreprises, en lui reprochant d'avoir diffusé des brochures promotionnelles et publicitaires

factures, toutes établies en chiffres ronds, est extrêmement concis et ne comporte aucun détail des différents postes de cette facturation ; qu'il y est fait mention d'honoraires afférents à la " création

La société EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ci-après ETAI) spécialiste de la presse professionnelle automobile, publie plusieurs journaux dans ce domaine et assure la régie publicitaire

[E] produit le contrat de location d'emplacement publicitaire.