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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372545cd5801467741c5ac
28 octobre 1992
28 octobre 1992
d'assises de PARIS, en date du 16 octobre 1991, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés criminels et complicité, recel de vols aggravés criminels, recel de vol et association de malfaiteurs, crimes
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61372542cd5801467741c44b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
renvoyé devant la cour d'assises du département de la SAVOIE, sous l'accusation de coups ou violences volontaires, à l'aide d'une arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, du délit connexe
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édure suiviec/Mme Danièle Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03477
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X..., il existe un lien d'indivisibilité ou de connexité entre le crime commis par M.
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6137257acd5801467741e142
15 décembre 1992
15 décembre 1992
d'association de malfaiteurs, le deuxième, de vol avec port d'armes, séquestration de personnes prises comme otages, et délits connexes d'association de malfaiteurs, détention d'armes et munitions et
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6079a85c9ba5988459c4ce49
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, du 15 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle sous l'accusation de vol avec arme et délit connexe
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Attendu que la peine prononcéec/Serge X
61372562cd5801467741d3de
7 mai 1996
7 mai 1996
COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVIA Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 30 juin 1995, qui l'a condamné, pour agression sexuelle et autres délits connexes
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61372562cd5801467741d404
17 septembre 1997
17 septembre 1997
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1997, qui, sous l'accusation de vol avec arme en récidive légale et délit connexe, l'a renvoyé devant
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01082
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[P] [T] [I] devant la cour criminelle pour les faits criminels, ainsi que pour le délit connexe de harcèlement sexuel aggravé sur l'une des victimes, et le renvoi de M.
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613725b2cd5801467741fdbb
4 février 1998
4 février 1998
2)violé l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel exige un procès équitable, ce qui implique que tous les accusés d'un même crime
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6137253ecd5801467741c265
31 mars 1992
31 mars 1992
Agathe, épouse Y..., K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 décembre 1991 qui l'a renvoyée du chef de non-empêchement de crime ou délit devant la cour
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6079a8579ba5988459c4cda9
4 mars 1997
4 mars 1997
septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux pour atteintes à l'intimité de la vie privée, complicité et conservation en mémoire informatisée de données nominatives, a constaté l'abrogation du crime
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6079a82c9ba5988459c4bef8
30 mai 1989
30 mai 1989
part, que la complicité de complicité n'est pas punissable ; qu'en renvoyant X... devant la cour d'assises des Landes sous l'accusation de s'être rendu complice par menaces et instructions à Y... des crimes
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61372592cd5801467741ede5
23 mars 1993
23 mars 1993
devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner d'un mineur de quinze ans et du chef du délit connexe
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6079a8729ba5988459c4d4fd
20 août 1997
20 août 1997
pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence et des droits de la défense : " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 17 portant sur le délit connexe
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6079a8769ba5988459c4d5b5
22 septembre 1998
22 septembre 1998
Paris, en date du 17 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Landes spécialement composée sous les accusations de tentative de meurtre, complicité de meurtre, vol avec arme et délits connexes
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00349
18 février 2026
18 février 2026
Selon l'article 242-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, pour le jugement des crimes commis en bande organisée et du crime d'association de malfaiteurs
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00236
18 février 2026
18 février 2026
liée à l'incompétence territoriale du procureur de la République de Nantes et à l'annulation des actes effectués par celui-ci ainsi que de tous les actes subséquents, alors « que les infractions sont connexes
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613725a1cd5801467741f5a5
22 septembre 1998
22 septembre 1998
rechercher les causes d'une mort suspecte ne met pas en mouvement l'action publique et exclut toute constitution de partie civile ; qu'elle n'a donc pas pour objet de rechercher et d'établir la preuve d'un crime
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613725fbcd58014677422067
22 novembre 2000
22 novembre 2000
ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Karim E... et Kamel X..., non pas pour assassinat, mais seulement pour meurtre et a dit que Grégoria A... devait répondre des seuls délits connexes
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6079a8179ba5988459c4bcdd
13 janvier 1977
13 janvier 1977
DES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, A CONDAMNE LE DEMANDEUR ENVERS LES PARTIES CIVILES QUI AVAIENT, SINON PARTICIPE A L'INFRACTION PRINCIPALE MAIS DU MOINS COMMIS UNE INFRACTION AUTONOME CONNEXE
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