Codes de loi français

Article Annexe

Mandat de recensement de valeurs russes (Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. - Décret n° 98-552 du 3 juillet 1998) (Cliché non reproduit).

Article L623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 39

Lorsqu'il existe, ou s'il est créé des sociétés d'intervention, des sociétés de développement agricole ou d'économie mixte fonctionnant soit au titre du décret n° 53-933 du 30 septembre 1953 relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement des

Article 2

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé. Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.

Article 8

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021. - Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 Sct.

Article 10

- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art.

Article 7

Sont abrogés : 1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ; 2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ; 3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation

Article R754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 87

le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 311-1 à R. 311-13 R. 312-1 à R. 312-12 Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 R. 313-1 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 R. 313-2 à R. 321-6

Article 3

R5792-2 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R955-3, Art.

Article 2

Annexe -Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 Art. 4 -Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 Art. 1 -Arrêté du 6 février 2001 Art. 6 -Arrêté du 12 mars 2004 Art. 7, Art. 14, Art. 15 -Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004 Art. 2 -Arrêté du

Article 1

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.

Article R654-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 07

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 610-1 R. 611-1 à R. 615-5 Au titre II R. 621-1 à R. 621-3 R. 621-5 à R. 622-1 Au titre III R. 630-1 R. 631-1 R. 632-1 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 R. 632

Article 64

Pour l'application des articles 13 et 14 du décret du 12 août 1969 précité, la liste établie pour l'année 1985 est arrêtée à la date du 15 juillet 1985 et affichée avant le 31 juillet 1985.

Article 83

Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 32 du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 30 et

Article 3

2009 susvisé ; 2° Les modifications d'intitulé, de structure, de référence et de contenu apportées au titre II par les 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 du décret du 29 juillet 2009 susvisé, à l'exception de l'article D. 522-2 ; 3° La modification de

Article 2-1

Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 peuvent être modifiés par décret.

Article 27

I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application, et au plus tard le 1er juillet 2024. IV.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret

Article 1

- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6

Article 2

Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.

Article 10

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22