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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02889
14 janvier 2020
S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 29 avril 2019, qui, pour blessures involontaires aggravées, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné
civ2
607940dc9ba5988459c3f6f3
1 juillet 1970
ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME MEGURI-COHEN RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AU MOTIF QUE LA CAUSE PRINCIPALE ET DETERMINANTE DE CELUI-CI RESIDAIT DANS LE DEFAUT
607943469ba5988459c41d5c
12 février 1976
DE DAME X..., LE TRIBUNAL SE BORNE A ENONCER QUE CETTE DERNIERE "PRETEND, A BON DROIT, QU'ELLE S'EST DECHARGEE DE LA PRESOMPTION DE L'ARTICLE 1384 EN ARGUANT DE L'IMPRUDENCE DU DEMANDEUR ET DE SON DEFAUT
60794c629ba5988459c45584
10 avril 1991
de son cheval qui avait pris un faux départ et en le tirant vers la gauche au moment où la roue droite de son sulky s'était engagée entre les roues du sulky de son concurrent placé devant lui, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00913
3 février 2016
[L] [R], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES,10e chambre, en date du 21 octobre 2015, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 300 euros et 150 euros d'amende
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00366
13 janvier 2016
d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, conduite d'un véhicule sans permis, inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation et défaut
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05351
18 octobre 2016
[N] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2016, qui, pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 450 euros d'amende ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02917
11 mai 2016
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 février 2016, qui, pour blessures involontaires, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02439
12 avril 2016
M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2015, qui, pour recel, conduite sans permis, usurpation de plaque d'immatriculation et défaut de maîtrise
61372554cd5801467741ccb0
4 mars 1992
a déclaré son appel irrecevable d'un jugement du tribunal de grande instance du PUY, en date du 10 janvier 1991, la condamnant à 1 200 francs d'amende pour délit de fuite, 800 francs d'amende pour défaut
61372524cd5801467741b522
6 juin 1991
formé par : MOITIE Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui, pour délit de fuite et contravention de blessures involontaires et défaut
61372569cd5801467741d7d9
10 mai 1995
François Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 20 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15
éesc/Bruno Z
61372578cd5801467741e08d
5 mars 1997
RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Bruno Z..., définitivement condamné pour blessures involontaires, conduite en état alcoolique et défaut
613725b0cd5801467741fcae
14 octobre 1997
de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1996, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois, et défaut
61372671cd5801467742598a
15 mars 1990
Louise, parties civiles, d contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 9 février 1989, qui a relaxé Jacques B... des chefs d'homicide involontaire et de défaut de maîtrise
10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
Dire et juger que l'accident est dû à un défaut de maîtrise du véhicule par M. [N]. Dire et juger que M.
19ème chambre civile
677d7e5ab032d83cfd3e77d4
7 janvier 2025
Cet excès de vitesse explique en outre la deuxième faute de conduite qui peut être retenue à l’encontre de Monsieur [T] : le défaut de maîtrise de son véhicule défini à l’article R413-17 du code de la
613725f5cd58014677421dcc
12 décembre 2001
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs
ECLI:FR:CCASS:2016:C210711
8 décembre 2016
C... résultant notamment de son défaut de maîtrise, de sa vitesse et de sa tentative de dépassement par la droite, outre sa conduite sous l'empire d'un état alcoolique très prononcé ; qu'en jugeant qu'
686c113fdd7001754d61bdd2
7 juillet 2025
L’AJE fait valoir, d’une part, que le véhicule de la société [Adresse 5] a commis une faute liée notamment au défaut de maîtrise de sa vitesse et que cette faute doit entrainer une réduction de son droit
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