Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 514 résultats pour « démission donnée oralement non confirmée par écrit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les concours externe et interne de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères, prévus à l'article 7 du décret du 19 mars 1998 susvisé, comportent des épreuves écrites d'admissibilité
Article 38
Sont examinées individuellement par le jury d'admission : - la situation de tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ainsi que dans les épreuves d'éducation physique et sportive
Article L224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 17
La décision d'affectation dans ces quartiers spécifiques doit être motivée et n'intervient qu'après une procédure contradictoire au cours de laquelle la personne intéressée, qui peut être assistée de son avocat, présente ses observations orales ou écrites
Article 7
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent (1) : Epreuves écrites : 1° Composition sur un sujet relatif aux principes généraux du logiciel (durée : deux heures ; coefficient 2). 2° Epreuve écrite permettant
Article R4341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41
L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants : 1° Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite : a) La rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ; b) La
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux exploitants qui ont fait l'objet de mesures spécifiques prises par les préfets en vertu de la délégation de compétence donnée par l'article 6 de l'arrêté n° 82-96 / A du 22 octobre 1982 qui est
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux exploitants qui ont fait l'objet de mesures spécifiques prises par les préfets en vertu de la délégation de compétence donnée par l'article 6 de l'arrêté n° 82-96 / A du 22 octobre 1982 qui est
Article L273-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 27
Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation à Saint-Martin sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation à Saint-Barthélemy sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L112-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99
Lorsqu'un élève bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé se présente à des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l'enseignement scolaire se déroulant dans un lieu ne relevant pas de l'établissement dans lequel
Article R221-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 96
Avant toute décision de suspension ou de retrait, l'intéressé est mis à même de présenter des observations écrites ou orales.
Article 3
Données relatives aux concours et examens : ― type, dates ; ― inscription interne ou externe ; ― dossier de candidature ; ― choix d'options ; ― centre d'examen ; ― choix de la scolarité ; ― convocation ; ― épreuves écrites et orales ; ― résultats
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux exploitants qui ont fait l'objet de mesures spécifiques prises par les préfets en vertu de la délégation de compétence donnée par l'article 6 de l'arrêté n° 82-96 / A du 22 octobre 1982 modifié
Article R716-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92
Dans le cadre de la présentation de ses observations écrites, chaque partie peut demander à présenter des observations orales.
Article R3711-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Le médecin traitant confirme son accord par écrit, dans un délai de quinze jours, au médecin coordonnateur.
Article 1
La phase d'admissibilité comprend une épreuve écrite, la phase d'admission comprend une épreuve orale. Ces épreuves sont affectées de coefficients.
Article 1
Il comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission affectées de coefficients. Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
Article 1
Il comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission affectées de coefficients. Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
Article 11
Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ; 2° D'après la majoration de points obtenue par le candidat qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative.
Article 9
Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ; 2° D'après la majoration de points obtenue par les candidats qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative: cette
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