LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
AAC du RT 18 pour le 9ème congrès de l'AFS (6-10 juillet 2021)
9ème Congrès de l’AFS, « Changer » Lille, 6 au 10 juillet 2021 _________________________________________________________________________ Appel à communication du RT 18 - Relations professionnelles _________________________________________________________________________ Dans le champ des relations professionnelles comme dans le reste de la société, la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus a brutalement posé la question du changement. En tant qu’événement inattendu, elle semble av...
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
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proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
6 avril – cours-conférence Les investissements paneuropéens
Conférence de Youssef Sbai, directeur des investissements, Europe – Private debt & Private equity au sein de Katch Investment Group, dans le cadre du cycle « L’investissement immobilier à l’international ». En présentiel à Nantes et en ligne, sur inscription. Youssef Sbai est directeur des investissements, Europe – Private debt & Private equity, au sein de Katch Investment Group (KIG). Il a plus de 10 ans d’expérience dans l’investissement paneuropéen en immobilier d’entreprise, commerc...