. - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

réelles, les mesures prises pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard ; 8° Les principaux risques pour la société liés aux enjeux de durabilité, y compris ses principales dépendances

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

Code général des impôts

professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation ou des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque, à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 223 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Code général des impôts

rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche et de développement en lien direct avec la création et le développement de l'actif incorporel réalisées directement par une société membre du groupe ou par des entreprises sans lien de dépendance

Article 199 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 80

Code général des impôts

professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation ou des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 990 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

Code général des impôts

entités juridiques définies à l'article 990 D ou les entités juridiques interposées affectent directement ou indirectement à leur activité professionnelle autre qu'immobilière ou à celle d'une entité juridique avec laquelle elles ont un lien de dépendance

Article 1

—

adjoints de collège, les conseillers principaux d'éducation et les personnels de l'administration scolaire et universitaire ; l) Pour les aérodromes d'intérêt général et les aérodromes à horaire permanent, à la condition qu'ils soient logés dans les dépendances

Article ETAT B

—

égalité des chances 436 611 300 436 611 300 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 11 082 800 11 082 800 dont titre 2 Actions en faveur des familles vulnérables 42 028 500 42 028 500 dont titre 2 Handicap et dépendance

Article 239 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

Code général des impôts

ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 199 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

Code général des impôts

professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation ou des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

validité d'un titre minier, sont également soumis à évaluation des incidences sur le ou les sites Natura 2000 où les installations sont localisées, à l'exception des travaux réalisés en situation d'urgence ou de péril imminent ; 17° L'occupation d'une dépendance

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances

Article Annexe

—

La morphine (ou l'héroïne), prise de façon répétée au cours du temps, engendre tolérance, dépendance physiologique et dépendance psychique (état de manque). C'est cet état de manque qui est à l'origine de la toxicomanie.

Article 87

—

Santé 2 657 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 648 Protection maladie 9 Sécurité 129 Police nationale 129 Solidarité, insertion et égalité des chances 9 739 Actions en faveur des familles vulnérables 33 Handicap et dépendance

Article 73

—

soins 219 Protection maladie 9 Sécurité 131 Police nationale 131 Sécurité civile 121 Coordination des moyens de secours 121 Solidarité, insertion et égalité des chances 9 890 Actions en faveur des familles vulnérables 33 Handicap et dépendance

Article 44 sexies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code général des impôts

professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation ou des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 44 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

nom commercial, d'une marque ou d'un savoir-faire, de conditions d'approvisionnement, de modalités de gestion administrative, contentieuse, commerciale ou technique, dans des conditions telles que cette entreprise est placée dans une situation de dépendance

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et paysages classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances

Article 37

—

Lorsque ces avantages sont obtenus d'un partenaire en situation de dépendance, les peines applicables sont celles prévues à l'article 41 de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945. 2° Par toute personne, de détenir tout stock de produits contrairement

Article 77

—

145 Police nationale 145 Sécurité civile 122 Coordination des moyens de secours 122 Solidarité, insertion et égalité des chances 357 Actions en faveur des familles vulnérables 91 Handicap et dépendance

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