et à l'accès à un juge afin qu'il statue sur la légalité de sa détention et ordonne, le cas échéant, sa libération ; qu'en énonçant qu'il n'est intervenu depuis le 28 juillet 2017, date du dernier arrêt

B] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai, en date du 19 février 2024, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisies effectuées

. ; "aux motifs qu'il existe des charges suffisantes contre lui ; que la détention provisoire de 43 mois n'a pas eu une durée excessive, compte tenu d'une procédure difficile marquée par de longues

d'appel de METZ, en date du 29 avril 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant la cour d'assises de la MOSELLE des chefs de vols avec arme, arrestation, enlèvement, détention

Turkey , no. 227/13, §§ 34-35, 25 January 2022); (ii)     they had been unable to challenge their detention in an effective manner because of the restriction imposed on their access to the investigation

Les juges en déduisent que le juge des libertés et de la détention ne s'est pas borné à reprendre le renseignement anonyme mais a pris sa décision au regard de l'ensemble de ces éléments. 11.

arbitraire en bande organisée, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

arbitraire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

n'était fixée, celle-ci présentait un caractère déraisonnable ; qu'en se bornant à relever que la durée de la détention provisoire de M.

de la période de détention prolongée pour une nouvelle durée de 2 mois par le tribunal, la détention cesse de droit si elle n'a pas été expressément "maintenue" avant l'expiration de la période considérée

Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 82

et qu'en conséquence la détention provisoire de M.

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises de la Gironde a rejeté la demande de mise en liberté de X... qui est placé en détention

[U] [L] a été placé en détention provisoire le 28 mai 2017. 3.

provisoire de Gilles X..., requérant, n'a pas encore dépassé une durée raisonnable eu égard aux nombreuses investigations effectuées tant par les juges d'instruction que lors du supplément d'information

devra être déduite de la peine qui serait effectivement prononcée, mais n'a pas à être prise en compte au titre de la détention provisoire ; que le point de départ de la détention provisoire se situant

cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention

le plaçant en détention provisoire.