Codes de loi français

Article 3

Groupe 2 Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table. Activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.

Article 3

Pratiques duelles Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table. Activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.

Article R332-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 56

Entrent dans le champ de l'obligation prévue à l'article L. 332-1-2 les organisateurs de manifestations sportives exposées à un risque de fraude lorsque le nombre de titres d'accès au lieu d'accueil de la manifestation proposés au public est supérieur

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau.

Article 4

personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive

Article Annexe IV

professionnelle U3 Sous-épreuve A : pratique professionnelle en entreprise U31 Sous-épreuve B : pratique professionnelle sur poste informatique U32 E 4 Épreuve de langue vivante U4 Sous-épreuve E41 : langue vivante

Article D143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 30

Les personnes condamnées incarcérées dans les centres de détention peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 143, lorsqu'elles ont exécuté le tiers de leur peine.

Article 13

ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; 4° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé

Article 29

Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu

Article 696-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 03

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application de l'article 696-102 est notifiée sans délai à l'auteur de l'infraction.

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Elle ne doit pas être interdite d'acquisition ou de détention d'armes.

Article 696-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 91

La décision du juge des libertés et de la détention prise en application du premier alinéa de l'article 696-70 est notifiée sans délai à la personne placée sous contrôle judiciaire.

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forme l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; c) Des personnalités

Article Annexe IIIc

CATÉGORIES DE FORMATIONS VISA DU OU DES FORMATEUR(S) Formation théorique Formation pratique à la conduite de chariot transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol de levée inférieure ou égale à 1 m Cachet de l'établissement

Article 10

Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.

Article R315-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports d'armes et de leurs éléments des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D à l'exception des lanceurs de paintball et des armes neutralisées, que ces expéditions

Article 1

La fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes des catégories A et B importées ou déjà mises sur le marché et la transformation des armes des particuliers, en armesde la catégorie C ou du 1° de la catégorie D sont effectuées conformément aux dispositions

Article L332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à l'encontre de personnes

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 61 > 00

Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie : 1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Pour l'ensemble des personnes en situation de handicap afin de faciliter la pratique d'une activité sportive : appareils et équipements de mobilité adaptés (luges, skis, bateaux de paravoile …) ; appareils et équipements fixes de pratique sportive adaptée