Les demandeurs invoquent, chacun à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation rédigé en termes identiques. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

concurrence déficitaire entre la publication homonyme et le journal La Liberté de l'Est, édité par une filiale, a présenté en novembre 1999 au comité d'entreprise un plan social qui prévoyait la suppression

demande qu'elle a présentée devant la cour d'appel était commune aux deux successions d'André Z... et de Françoise A..., la cour d'appel a méconnu le principe susvisé ; "alors que la cour d'appel,

recommandée avec accusé de réception en date du 9 janvier 1998, le salarié a fait valoir sa priorité de réembauchage ; qu'il a par ailleurs, le 29 décembre 1997 saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Face à cette demande, nous nous sommes aperçus que le « contrat » initial ne pouvait justifier ces sorties d'argent et nous avons donc commis l'erreur d'effectuer une modification du « contrat » initial

Il était demandé leur condamnation à effectuer les travaux d’entretien du fossé par la suppression et la taille des végétaux et l’enlèvement des detritus dans le délai de 10 jours à compter de la signification

La société Melrose fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la rupture brutale de la relation commerciale établie et, en conséquence, ses demandes de réparation des préjudices subis, alors

, aux fins de voir modifier l'ordonnance précitée.

demande de démolition/suppression des ouvrages incriminés, - Mme [Z] soutient que divers ouvrages lui occasionnent « une gêne patente » mais ne démontre pas cette gêne par des éléments probants, - la

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Tahiti (MUST), à compter du 27 septembre 1994, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification

Tahiti (MUST), à compter du 27 septembre 1994, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail était inapplicable, alors, selon le moyen : 1 / que s'il survient une modification dans la situation juridique

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

[N] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

d'Ambroise X... ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que M.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° N 14-26.701 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G] [O].