Codes de loi français

Article 2

(1) Une projection dite de « type 1 »est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.

Article R612-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

Les schémas d'étapes de processus, les diagrammes ainsi que les courts extraits de programmes d'ordinateurs présentés sous forme d'organigrammes nécessaires à la compréhension de l'invention sont considérés comme des dessins.

Article Annexe 1

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE

Article 15

Le modèle de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est le suivant :

LEGIARTI000047638689

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MAJEUR " - CLASSE PRÉPARATOIRE

Article ANNEXE

MODÈLE DE DÉCLARATION VISÉ À L'ARTICLE R. 20-14

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)

Article Annexe I

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article Annexe I

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS

Article 72

Le registre de contrôle retrace les résultats donnés par : a) Les carnets d'enregistrement des cagnottes aux jeux de cercle (modèle n° 11) ainsi que le carnet servi à l'occasion des tournois de Texas hold'em poker (modèle 11 ter) ; b) Les carnets d'avances

Article 2

En cas de modélisation, le dépassement est considéré comme caractérisé sans attendre la confirmation par mesure de ce dépassement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 38

de l'article 25 du décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, le compte détaillé que les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties avant tout règlement est conforme au modèle

Article 2

. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Article 1

Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel ou d'assistante maternelle doit être établi conformément au modèle joint au présent arrêté et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro

Article 7

certificats d'exonération 272 de type SG et AH et les certificats 272 PE imputables sur les déclarations de mise à la consommation ou, selon le cas, sur les déclarations de régularisation, de produits énergétiques taxables sont ceux établis selon un modèle

Article Annexe III

MODÈLE D'ATTESTATION DE NON-DÉLIVRANCE D'UN PRÊT NE PORTANT PAS INTÉRÊT

Article 6

La convention est établie selon le modèle ci-joint en annexe.

Article annexe

Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO