[K] [C] comme n'ayant pas prévu de tels travaux qui ont été refusés par les époux [D] qui étaient informés de leur nécessité tant par le devis descriptif initial que par la facture qu'ils ont immédiatement

ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises ; qu'en conséquence, lorsque la résolution relative au renouvellement du mandat du syndic a recueilli, à défaut

et affectant l’appartement de Monsieur [F]rechercher l’origine de ces désordresdonner au tribunal tout élément d’appréciation concernant les préjudices éventuellement subis par Monsieur [F]dresser le devis

Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

intervenants que le Maître d'oeuvre et/ou le Maître d'S... et, d'autre part, que si, en cours des travaux, le Maître d'S... et/ou le Maître d'oeuvre prenait la décision d'apporter des modifications aux devis

Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

. ; qu'après construction conformément au descriptif et au plan annexé à l'acte de 1972-1973 de l'un des appartements qui faisaient l'objet de la dation en paiement, la SCI Michaela l'a vendu à M.

d'avoir fixé à 436 086,41 francs la somme qu'elle devait payer, avec actualisation et intérêts, à la société Guérin pour solde des travaux exécutés, alors, selon le moyen, "d'une part, que "le fait que le devis

de la ligne aérienne traversant son lot ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chalet d'Izard existait déjà en 1955 et souverainement retenu qu'il résultait du devis

DES CONSTRUCTEURS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES SONT IMPUTABLES AU PROCEDE RETENU POUR LA COUVERTURE ; QUE, SI CE PROCEDE, AGREE PAR L'ADMINISTRATION ET PREVU PAR LE DEVIS

supplémentaires : Considérant que l'Hôpital hospice de Vezelay n'invoque aucune stipulation des documents contractuels qui ferait obstacle à ce que l'entrepreneur soit rémunéré des travaux non prévus dans le devis

RAPPORTS D'EXPERTISE, QUE LES ETABLISSEMENTS MISSENARD-QUINT ET LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT, AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS, QUI N'ONT PAS ETE ASSOCIES A L'ELABORATION DES PLANS ET DES DEVIS

L'EXECUTION DES TRAVAUX DU LOT N 1 TERRASSEMENTS, MACONNERIE, BETON ARME, CANALISATIONS, RAVALEMENT, ETANCHEITE DU GROUPE SCOLAIRE DE L'EXTENSION EST POUR UN PRIX FORFAITAIRE DE 1269 018 F ; QUE LE DEVIS

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1832 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que le marché avec l'entreprise Pitance avait été passé par la Cogedim, que les devis

abstenant, elle violait l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel qui, répondant aux conclusions, a, par motifs adoptés, retenu que l'arase étanche prévue au devis

sanitaire, alors, selon le moyen, 1°) que, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs ne répondent pas aux conclusions par lesquelles le syndicat soutenait que "selon le devis

conclusions de la compagnie d'assurances soutenant que la police ne garantissait pas les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré "du fait de la non-conformité de l'ouvrage avec le devis

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.