Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 162 résultats pour « diagnostic »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 162 résultats pour « diagnostic »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels agricoles.
Article 27
Le chantier de dépollution pyrotechnique doit faire l'objet d'une surveillance permanente, après la phase de préparation du terrain et de diagnostic.
Article R6152-902
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
Les praticiens associés exercent des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale.
Article L6211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87
Un examen de biologie médicale est un acte médical qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l'évaluation du risque de survenue d'états pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au
Article Annexe 1
Diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP 4.1.
Article Annexe C
insuffisances surrénaliennes et hypercorticismes, hypogonadismes, hyperandrogénie, dysgénésies gonadiques, troubles héréditaires de l'hormonosynthèse, tumeurs sécrétantes et non secrétantes ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic
Article 1
La liste des examens de diagnostic prénatal relevant d'un consentement recueilli par écrit auprès de la femme enceinte mentionnée au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique est fixée comme suit : Pour les examens de biologie médicale ou
Article 1
Le candidat devra exprimer et expliciter les grandes orientations du projet à partir du diagnostic de ce territoire, préciser les conditions de réalisation du programme et ses principales étapes, sa faisabilité, son phasage opérationnel au moyen de supports
Article R1131-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28
En cas de diagnostic d'une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention ou de soins, le prescripteur, hormis l'hypothèse où la personne a demandé à être tenue dans l'ignorance du diagnostic, communique
Article R202-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 51
Au titre de la présente section, on entend par : 1° Réactif tout produit ou ensemble de produits destinés aux analyses utilisé exclusivement in vitro dans le cadre du dépistage ou du diagnostic dans les domaines de la santé publique vétérinaire et de
Article L1331-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55
l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic
Article Annexe II : Tableau n° 83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Otites moyennes chroniques. 1 an Lésions de l'oreille interne. 1 an Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques.
Article R353-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 08
Il comprend un diagnostic, un projet de développement et des objectifs chiffrés, un calendrier de mise en œuvre précisant les ressources à mobiliser, et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Article R523-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51
Les opérations de diagnostic sont toutefois conduites pour l'ensemble du projet si la personne qui réalise ce projet en fait la demande.
Article L5145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53
la publicité de la mention des avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information de l'utilisateur ou à la diffusion d'un rectificatif ; 3° Retirer l'autorisation de publicité en faveur de médicaments présentés comme favorisant le diagnostic
Article L2441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 00
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2131-4 : 1° Au troisième alinéa, les mots : " Un médecin exerçant son activité dans un centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire tel que défini par l'article L
Article L512-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 45
La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat précise, après réalisation d'un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire, les missions
Article L1434-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48
-Le diagnostic territorial partagé a pour objet d'identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population concernée en s'appuyant sur des données d'observation.
Article 1
L'ensemble des modèles ainsi que les éléments graphiques nécessaires à leur utilisation pour établir les diagnostics de performance énergétique sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de la construction.
Article 2
Une étude géotechnique ou le diagnostic prévu à l'article 3 du présent décret peuvent attester de la localisation du bâtiment en zone de susceptibilité “ moyenne ” ou “ forte ”
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