. - Les stands ne doivent occuper au plus que les deux tiers de la superficie totale de chaque salle, un tiers au moins étant réservé à la circulation du public.

Article 1

—

Soit une superficie totale de 179 hectares 55 ares et 25 centiares. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000 annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin.

Article DF 7

—

Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers

Article PE 11

—

Ces dernières doivent être égales au 1/100 de la superficie de chaque salle ou dégagement, mesurée en projection horizontale ; ce moyen de désenfumage peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique équivalent.

Article 1

—

de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, est complétée ainsi qu'il suit: DÉPARTEMENT SUPERFICIES

Article L721-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Il en est ainsi, notamment, des terrains, quelle que soit leur superficie, pour lesquels le permis de construire est refusé en raison de l'existence de la servitude.

Article D665-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 01

Code rural (nouveau)

-Les limitations du nombre d'hectares rendus disponibles pour la délivrance d'autorisations de plantation nouvelle pour des superficies sur lesquelles peuvent être produits des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, qui peuvent être décidées

Article 2

—

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes : Commune d'Hourtin Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp

Article R212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Code forestier (nouveau)

Seuls peuvent être considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens de l'article L. 122-5 les bois et forêts relevant du 1° du I de l'article L. 211-1 d'une superficie inférieure à 25 hectares, notamment ceux dont les potentialités

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

Seuls peuvent être considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens de l'article L. 122-5, les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil fixé dans les conditions prévues à l'article R. 312-1, notamment ceux dont les potentialités

Article R5141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

vocation agricole depuis plus de dix ans peuvent, hors des zones protégées mentionnées au second alinéa de l'article L. 5141-2, être cédées aux titulaires de ces baux si ceux-ci se sont acquittés de l'ensemble de leurs obligations et dans la limite des superficies

Article A130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 38

Code de l'urbanisme

Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature et la quotité de chaque coupe ou abattage, la superficie du terrain et l'adresse de la mairie où le dossier peut

Article R581-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

Toutefois, lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label " haute performance énergétique rénovation " dit " BBC rénovation ", le maire peut autoriser un affichage publicitaire d'une superficie supérieure

Article R141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

parties de parcelles du périmètre de la forêt de protection ; 2° Elle n'aboutit pas à ce que les retraits cumulés de parcelles ou parties de parcelles effectués par arrêté depuis le dernier décret fixant ou modifiant ce périmètre excèdent 2 % de la superficie

Article 215.28

—

L'espace occupé par les couchettes, les armoires, les commodes et les sièges doit être compris dans le calcul de la superficie.

Article 230-3.27

—

automatique ou de réduction de charge du moteur par baisse de pression d'huile à l'entrée du moteur. .2 Dans le cas d'un dispositif d'arrêt automatique, ce dispositif doit agir à une pression inférieure au seuil de déclenchement de l'alarme indiquant une diminution

Article L1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60

Code du travail

Les absences de l'entreprise des conseillers prud'hommes du collège salarié, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages correspondants.

Article 102

—

Aucun calcul de répartition des charges ne sera exigé si cet aménagement ne diffère d'un des aménagements types que par diminution ou maintien du poids à vide en ordre de marche dans les conditions suivantes : -par une augmentation sensiblement uniforme

Article 16

—

circonscription ; 45 p. 100 proportionnellement au nombre de points attribués à chaque circonscription en fonction de son éloignement du chef-lieu du territoire, à savoir : a) Uvéa : 100 ; b) Alo : 120 ; c) Sigave : 120 ; 5 p. 100 proportionnellement à la superficie

Article 39

—

Lorsqu'il est présumé ou établi qu'un réservoir s'étend sur la superficie couverte par plusieurs titres miniers ayant des détenteurs différents, le préfet peut, dans le cadre des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 161-2 du code minier, inviter les différents

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