de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, l'OGEC produisait aux débats, et au soutien de ses écritures, un courrier du 21 janvier 2003 de son autorité

Mme [R] expose qu'elle a subi plus de 20 000 euros de retrait dans un distributeur automatique de billets, dont 10 000 euros le 14 novembre 2023, alors même qu'elle ne retire jamais d'argent par ce mode

Il a déclaré un préjudice d'un montant total de 12 414 euros représentant 4 retraits effectués dans des distributeurs automatiques de billets et 6 paiements.

Elsa LAVERGNE, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** FAITS ET PROCÉDURE La société Entre Parenthèse exploite une activité de restauration rapide, presse, boutique, distributeurs

fait l'objet d'une fraude par copiage de carte, consistant à scanner la carte tout en filmant la composition du code par le titulaire à l'aide d'un copieur de carte introduit préalablement dans un distributeur

précisée, entre Mme [K] et un correspondant non précisé relatif à une balade (pièce 13), - un relevé de compte de Mme [S] mentionnant un retrait en espèce d'un montant de 200 ' le 31 juillet 2019 à un distributeur

K] depuis le mois de juillet 2011, qu'elle a retourné tous les courriers le concernant aux expéditeurs, - des relevés de compte bancaire faisant apparaître des retraits d'argent liquide à un distributeur

qu'après chacun de ces dépôts, effectué sur un compte très faiblement créditeur, le plus souvent de quelques centaines de francs seulement, étaient opérés des retraits en espèces d'une part dans des distributeurs

à Montpellier, et comprenant à la date de la manifestation l'agence CIC Banque privée, que le samedi 8 juin 2019, lors de la manifestation des " gilets jaunes " entre 15h18 et 15h20, la vitre du distributeur

L'autorité consulaire française à Istanbul a refusé la délivrance des visas sollicités.

La Société PRESTATIONS MAINTENANCE CASH (PMC) a pour activité l'alimentation et la maintenance des automates en monétique (Distributeurs Automatiques de Billets).

[W], celui- ci qui s'occupait- en plus de la plonge- de l'approvisionnement et de la maintenance des distributeurs automatiques pour certains produits, n'a pas été remplacé pour cette activité qui a été

Rocoel en qualité d'agent d'intervention sur distributeurs automatiques, puis la relation s'est poursuivie dès le 1er juillet 2013 avec la S.A.R.L. Ambiance Vending.

améliorations : la parcelle AW 22 est devenue essentiellement bâtie et comprend les éléments suivants : bâtiment d'accueil, de réception, locaux à usage d'épicerie boulangerie, laverie, pizzeria, réserve, distributeur

, si j'étais en poste le matin (de 6h à 14h) à mon arrivée l'un ou l'autre était déjà présent, souvent pour régler les éventuels soucis de facturation ou autre rencontrés pendant la nuit avec le distributeur

première fois le 06 °4 2019, puis une nouvelle fois lorsqu'elle vous a demandé le 07 05 2019 dans l'espace commercial pour un client qui avait sollicité sa contribution, une carte de retrait au distributeur

n'avaient pu être visitées par l'entreprise chargée de procéder au métrage " Loi Carrez " en raison du refus de la banque locataire des lieux de laisser un tiers accéder à certaines pièces (accès au distributeur

salarié, qui ne conteste pas avoir eu à sa disposition les outils nécessaires, notamment des guides de procédure, réplique, sans être sérieusement contredit, que le seul accès pour le remplissage du distributeur

la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; La mise à disposition de plats chaud et froid notamment dans des distributeurs

générale ne produit aucune pièce concernant le retrait de 510 euros effectué le 27 mars 2023 à 05h41, elle verse en revanche aux débats la trace informatique de celui qui est intervenu dans le même distributeur