CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

13 309 résultats pour « dormant du chassis fixé dans le béton »

ARTICLE

CODE

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

EXTRAIT

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 3

—

Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 2

—

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 800 €.

Article 1

—

L'âge minimum pour le recrutement des fonctionnaires est fixé à seize ans.

Article 2

—

Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.

Article 2

—

Le montant maximal de cette indemnité est fixé à 600 € par tour de scrutin.

Article 12-1

—

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.

Article 4

—

Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut.

Article R7111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.

Article R3416-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Article 17-2

—

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Article A112-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 90

Code du sport

Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).

Article D358-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 90

Code de la sécurité sociale

Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 est fixé à 54 %.

Article L551-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 20

Code de justice administrative

Le juge ne peut statuer avant un délai fixé par voie réglementaire.

Article R626-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61

Code de commerce

Les seuils fixés en application du a du 5° de l'article L. 626-32 sont de :

Article L1254-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 22

Code du travail

Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 95 > 00

Code général des impôts

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.

Article 2

—

. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

Page 19 · 13 309 résultats

← Précédent Suivant →