Article R3416-2 · Code de la défense — CodexAI
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R3416-2
Article R3416-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.
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