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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 598 résultats pour « effets de la succession »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1988.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Arrêté du 7 mars 1986 portant création d'une cellule santé-Urgence.

A cet effet, la cellule Santé-Urgence a pour mission :

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999.

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1992.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1987.

Article 3

—

Le présent décret prendra effet le 1er février 1986.

Article 28

—

Le présent décret prend effet le 1er janvier 1987.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 3

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1990.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.

Article 6

—

Le présent décret prendra effet au 1er janvier 1964.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er

Article R914-13-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.

Article R4226-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.

Article L641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 41

Code de l'énergie

Les fournisseurs soumis aux obligations prévues à l'article L. 641-7 adressent chaque année aux ministres chargés de l'écologie et de l'énergie un rapport relatif à l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants, produites l'année précédente

Article 133-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 57

Code pénal

La réhabilitation produit les mêmes effets que ceux qui sont prévus par les articles 133-10 et 133-11. Elle efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation.

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