Claude X... aux fins de rapport d'une certaine somme à la succession ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 février 2004), d'avoir dit que M.

A SOUTENU QUE SES NEVEUX AVAIENT BENEFICIE DE DONS MANUELS DE LA PART DE LEUR GRAND-PERE, ET QUE FAUTE PAR EUX D'EN AVOIR DECLARE L'EXISTENCE APRES L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION IL DEVAIT LEUR ETRE FAIT

. ; que ce dernier est décédé, en cours d'instance le 13 septembre 1981, laissant pour seule héritière son épouse Christiane Z..., qui a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire par déclaration

Sur le moyen unique : Vu l'article 792 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, les héritiers qui auraient diverti ou recélé " les effets d'une succession ne peuvent prétendre à aucune part

du moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 février 2009) d'avoir dit qu'Yvon Y... s'était rendu coupable du recel d'effets

qu'après avoir rappelé, à bon droit, que le recel vise toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage, soit qu'il divertisse des effets

X... a fait assigner sa soeur, Mme Y..., et son mari, pour les voir condamner au paiement d'une certaine somme qu'il leur reprochait d'avoir recélée sur les effets de la succession de leur mère ; que par

Ces dispositions ne s'appliquent qu'à la dissimulation d'effets de la succession et non à l'omission d'un héritier, fut-elle frauduleuse.

de la succession perd tout droit sur cet effet mais le recel suppose une volonté de divertir ou de cacher un effet de la succession et il n'est pas constitué dans le cas où l'héritier conteste avoir profité

expressément l'existence d'une intention libérale du défunt, la cour d'appel a violé l'article 843 du code civil ; 3°/ que les immeubles appartenant à une épouse séparée de biens ne constituent pas des effets

qu'elle avait, bénéficiant d'une procuration sur ses comptes, retiré du compte de sa mère la somme de 35 000 francs pour en créditer un compte personnel ; que l'élément matériel du délit de recel d'effets

compris dans le lot, ou à lui échus sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession, retient qu'il en est de même des biens qui lui sont advenus par tout autre acte

. ; qu'il a demandé que, lors du partage de leurs successions, lui soit restituée sa part dans des immeubles qui avaient été vendus au mépris de ses droits, par deux actes des 20 janvier 1951 et 17 septembre

preuve propre à justifier des dépenses qu'elles prétendaient avoir engagées pour le compte de leur père, a estimé qu'elles avaient, par des manoeuvres frauduleuses, diverti la somme litigieuse des effets

que visé à l'article 792 du Code Civil concerne toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage soit qu'il divertisse des effets

des époux X..., Dit que Gaston X... a commis le recel des effets de la succession de ses parents, Dit en conséquence que Gaston X... sera privé de ses droits sur les sommes qu'il a sciemment recelées

; ALORS, 1°), QUE le recel successoral vise toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage, soit qu'il divertisse des effets

Z..., notaire, de la déclaration fiscale de succession, des difficultés ont opposé les parties, Mme Y... reprochant à sa mère d'avoir recelé des effets de la succession et à M.