Soit avoir occupé pendant cinq ans, dont trois en qualité de cadre, un emploi dans : Une agence de voyages ; Une entreprise liée à une agence par une convention prévue à l'article 29 ; Une association de tourisme agréée ; Le service de tourisme d'une

Article 7

—

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par voie électronique

Article 32-3

—

Les personnes qui avaient auparavant la qualité d'agent public non titulaire, d'ancien fonctionnaire civil ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé

Article 8

—

Article L1237-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21

Code du travail

collectif portant sur la gestion des emplois et des compétences.

Article 32-1

—

suivants : 1° Emplois mentionnés à l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique ; 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des juridictions de l'ordre administratif, des collectivités territoriales et des établissements publics

Article 4-1

—

appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est : 1° Soit au moins égal à l'indice brut 966 ; dans ce cas, ils doivent avoir occupé un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal

Article R1332-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 42

Code de la défense

L'opérateur d'importance vitale informe par écrit la personne concernée de la demande d'avis formulée auprès de l'autorité administrative et lui indique que, dans ce cadre, elle fait l'objet d'une enquête administrative conformément aux dispositions de

Article L211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 63

Code des juridictions financières

Elle formule ses observations dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Article 11

—

Méthode de calcul du niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique de différentes pressions acoustiques Pour établir le niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique des différentes pressions acoustiques résultant soit d'une série de mesures

Article Annexe art. 28

—

La formule d'une filière arrêtée ne peut être utilisée à nouveau. Ses caractéristiques peuvent servir éventuellement à la création d'un nouveau titre.

Article 17

—

Les candidats nommés dans les emplois prévus par le présent décret doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si leurs notes professionnelles sont jugées satisfaisantes.

Article 1

—

La répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret 23 novembre 2022 susvisé est établie comme suit : Niveaux des emplois Emploi concerné Premier niveau Emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé : Deuxième

Article 12

—

Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.

Article 19-5

—

Cette réintégration reste subordonnée à l'existence d'une vacance dans son parc ou sa direction territoriale de Voies navigables de France d'origine ou sa structure territoriale d'origine au sein du Cérema et s'effectue dans un emploi correspondant à

Article 23

—

Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l'objet d'une information du comité unique de l'établissement public.

Article 2-2

—

: ACCESSIBILITÉ ET ÉLÉMENTS DE FORMULE TRANSPORT DE MOBILIER TRANSPORT DE BAGAGES LOURDS Terrestre V 20 20 Maritime VPRE 10 3 Aérienne VPRE 10 3 V. - Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P3, ne conditionne pas le

Article 5

—

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2011, la période de référence est fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée.

Article 4

—

Elle comporte les trois exercices physiques suivants : - une distance à parcourir à la nage, en style libre ; - un grimper à la corde lisse, en style libre ; - le test de Cooper, qui consiste à parcourir le maximum de distance dans le temps imparti de

Article 9

—

Lorsqu'elle indique que l'émission d'un chèque est irrégulière, la Banque de France conserve durant une période minimale de deux mois, associées à l'origine de l'appel, les caractéristiques du chèque testé : numéro des formules, identification de l'établissement

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