Codes de loi français

Article 17

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 16

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel

Article Annexe

PROGRAMME-CADRE DES ENSEIGNEMENTS ET CONTENUS DE LA FORMATION L'histoire et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, les nouveaux enjeux de son action.

Article R123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.

Article Annexe III

Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 4) et, le cas échéant, chaque enseignement facultatif mentionné à l'article 7 de l'arrêté

Article R40-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43

naissance ; – situation familiale ; – filiation ; – nationalité ; – adresses ; – adresses de messagerie électronique ; – numéros de téléphone ; – profession ; – état de la personne ; – signalement ; – photographie comportant des caractéristiques techniques

Article Annexe

PRÉAMBULE La rapidité d'évolution des connaissances exige des audioprothésistes une culture générale scientifique et technique suffisamment approfondie pour leur permettre de se maintenir constamment au niveau des progrès scientifiques et techniques pouvant

Article 7

Les élèves étrangers dont le niveau de connaissance de la langue française n'est pas suffisant peuvent bénéficier d'un enseignement complémentaire de français.

Article 5

I. - Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement ou blocs de compétences placées sous la responsabilité d'un responsable pédagogique qui en assure l'évaluation.

Article 3

Les compétences développées dans le cadre des enseignements, des stages et des missions sont définies en lien avec le référentiel de compétences de la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 1984 relatif aux programmes applicables dans les classes préparatoires au haut enseignement commercial TC est abrogé.

Article 11

L’établissement dispense un enseignement dans le cadre de cinq sections : administrateurs, comédiens, décorateurs scénographes, costumiers, régies (lumière, son, plateau).

Article 8

En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté (1).

Article 8

En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté (1).

Article 11

60 % au moins de la durée des enseignements théoriques, pratiques ou méthodologiques de l'ensemble des deux années du DEUG Droit portent sur les matières suivantes :

Article 5

Les enseignements théoriques et pratiques prévus à l'article 3 ci-dessus sont assurés par les unités de formation et de recherche ou les départements de psychologie concernés.

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

Article R451-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 47

La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.