B A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 132 228 francs

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 19 699 140 francs

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 10 289 328 francs

Mme A, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 10 289 328 francs

Mme A, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 489 411 francs

NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]]]ATFPO[[[GRAOFF]]] LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au

hospitaliers de Chambéry ou correspondant à des excédents de paiement constatés ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et de la trésorerie des établissements

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION

de cet établissement hospitalier et a incendié un atelier de coutellerie appartenant à Mme Y... situé à proximité du village du Fau ; Considérant que les tendances pyromaniaques de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération des établissements hospitaliers,

référencées n°9462737417, n°9470213017, n°9470213117, n°9470213217, n°9470213317, n°9470213417, n°9470213517, n°9470213617 et n°9470213717 ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie des établissements

public d'augmenter ses ressources constituait pour lui un objectif d'intérêt financier et non un objectif d'intérêt général, sans même rechercher, comme elle y avait été invitée par l'établissement hospitalier

-59 et L. 411-60 du code rural et de la pêche maritime, et L. 6112-1 du code de la santé publique ; 2°/ que l'établissement hospitalier avait fait valoir dans ses écritures que son objet agricole ne

de rejet du recours gracieux du 7 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes publics du

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 14 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

Santé Publique ; Selon l'article L. 3212-1 du Code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur décision du directeur d'un établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier et 23 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements hospitaliers

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 13 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

fonctionnement normal du service ; Considérant que la note de service dont l'application a conduit le directeur de l'établissement hospitalier concerné à refuser d'accorder au requérant une autorisation

B, membre du personnel des établissements du groupement hospitalier universitaire de Paris Psychiatrie et Neurosciences, a demandé au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers