L'inventaire de réserve prend en compte les incertitudes liées notamment à la mise en place de nouvelles filières de gestion de déchets ou à des évolutions de politique énergétique.

LEGIARTI000024751081

—

Cette obligation est confirmée par l'article 54 qui rappelle l'obligation pour l'Etat de produire dans le compte général de l'Etat une évaluation des engagements hors bilan.

LEGIARTI000024751009

—

Cette obligation est confirmée par l'article 54 qui rappelle l'obligation pour l'Etat de produire dans le compte général de l'Etat une évaluation des engagements hors bilan.

Article 16

—

Pour la mise en œuvre des dispositions décrites au 1 du présent article, l'opérateur : a) Caractérise l'enveloppe des évolutions nominales et extrêmes du véhicule de lancement (libre évolution à six degrés de liberté du véhicule de lancement) ; b) Evalue

Article 19

—

Cette expérimentation porte sur la mise en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que par leurs établissements publics, de contrats de revitalisation artisanale et commerciale.

Article L102-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'urbanisme

Le droit de priorité institué à l'article L. 240-1 ne peut être exercé pour les aliénations mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 240-2 ; 3° Le représentant de l'Etat dans le département est compétent pour la création des zones d'aménagement

Article 9-1

—

en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les champs de la vie sociale et professionnelle au regard des objectifs fixés par la loi et les engagements internationaux de la France ; 3° Assure un suivi des évolutions

Article R331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 66

Code de l'environnement

intérieurs du conseil d'administration, du bureau, du conseil scientifique et du conseil économique, social et culturel de l'établissement public ; 3° Les programmes généraux d'activité et d'investissement ; 4° Les projets de contrats d'objectifs avec l'Etat

Article R4424-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Code général des collectivités territoriales

s'il y a lieu, son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; 2° Analyse l'état

Article L1222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34

Code de la santé publique

L'Etablissement français du sang est un établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Article 6-1

—

se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les connaissances techniques et les aptitudes professionnelles du candidat, ainsi que sa capacité à se situer dans son environnement professionnel et à s'adapter à ses évolutions

Article 23

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Elle évalue l'impact sur les ressources de toutes les évolutions intéressant la gendarmerie, conçoit et coordonne à ce titre l'organisation de l'ensemble de ses formations administratives et unités.

Article 6

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Article T 71

—

b) Si elles sont présentées en évolution, une aire protégée leur sera réservée de façon que le public ne puisse s'en approcher à moins d'un mètre, cette distance pouvant être augmentée compte tenu des caractéristiques des engins présentés.

Article 9

—

Elle doit respecter les règles de répartition suivante : EVOLUTION de la note PART MAXIMALES ( EN POURCENTAGE ) des agents d'un groupe de corps pouvant bénéficier des propositions d'évolutions de notes correspondantes + 3,5 Pas

Article 8

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Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de mobilité : 1° Les orientations générales de la politique de l'administration favorisant notamment : a) L'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers de l'administration

Article Annexe 2

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Mises à jour Les éditeurs doivent tenir à jour leurs logiciels en fonction des évolutions réglementaires. 6.

Article 4

—

Elle s'assure de l'efficience du dispositif et procède, le cas échéant, aux évolutions nécessaires.

Article 8

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mentionnée au g) de l'article 4 peut bénéficier d'une ouverture de droits s'il est en mesure de justifier que la condition requise se trouvait satisfaite au titre d'une démission antérieure qui s'est produite postérieurement à la demande du conseil en évolution

LEGIARTI000031329420

—

L'objet de la présente étude est ainsi d'évaluer le coût des PTZ qui seront émis en 2015, en tenant compte des évolutions opérées par le présent décret.

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