tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 20-11.894 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant

chose vendue, dans le délai convenu, à la disposition de l'acheteur ; que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le

pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme

moyen : 1°/ qu'aux termes de la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises, des éléments complémentaires ou différents relatifs notamment à la quantité des marchandises vendues

était désigné dans la promesse de vente du 26 avril 2004 comme une parcelle de vigne située à Bois 17, cadastrée ZI 56p, d'une contenance de 2 ha 85 ca et constaté que la parcelle de vigne devant être vendue

de la somme faisant l'objet du séquestre serait due à raison du fait que les acquéreurs n'auraient pas informé les vendeurs du défaut d'obtention des crédits dans le délai de 90 jours.

[I] [E] promettait de vendre à M.

[...] , 3°/ la société Les Cèdres, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 1), dans le litige les opposant

personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la SARL d'exploitation Garage X..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant

E..., [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.526 contre l'arrêt n° RG : 16/18130 rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

au document technique unifié, mais il faut caractériser la défaillance des vendeurs dans l'exécution de leurs obligations spécifiques découlant du contrat de vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'étant

Y... a utilisé deux produits vendus comme anticorrosifs et isolants, l'un fabriqué par la Société commerciale de matériaux pour la protection et l'isolation (société MPI) et l'autre vendu par la société

exacte des parcelles vendues, et donc sans caractériser la réticence dolosive reprochée au vendeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1116 et 1382 du Code civil

pourvoi incident n'est dirigé; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 1994), que la société civile immobilière Le Prey d'Aval (la SCI) a vendu

, alors que l'une ou l'autre entrainaient également des obligations positives du vendeur ; que la vérification du droit de propriété du vendeur était de l'intérêt du vendeur et relevait de ses diligences

la solution du litige les opposant à la société H2R ENERGIES.

La société Ferreyra ajoute que, n'étant pas la venderesse du véhicule, elle n'est pas concernée par l'action en vice cachés. 43.

[W] ; Ordonné l'exécution provisoire.