Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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65 742 résultats pour « fait dommageable cause par des eleves ou a des eleves »
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Article 1-2
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle
Article R4131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18
La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense ou, pour les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et les élèves
Article D321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires.
Article 32
Les inspecteurs des élèves sont recrutés sur proposition du directeur.
Article 5-1
Les élèves sont recrutés en 2 e re
Article 75
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :
Article L141-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 78
L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.
Article 70
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes :
Article D4152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers : 1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ; 2° A exercer des fonctions exigeant
Article R814-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 95
A l'exception des représentants de l'Etat, de la région et des élèves et étudiants, les membres du comité régional de l'enseignement agricole sont nommés par arrêté du préfet de région pour une durée de trois ans.
Article R811-47-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Dans l'hypothèse où des agissements passibles d'une sanction disciplinaire seraient commis par un élève, un stagiaire ou un apprenti sur l'exploitation agricole ou dans l'atelier technologique, le directeur concerné en informe le directeur du lycée ou
Article 3
La part collective du " pass Culture " est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 6e, 5e, 4e et de 3e dans un collège ou un lycée public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire
Article 2
Les candidats à la formation doivent être élèves ou anciens élèves d'un des deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon ou de Paris et être soit titulaires du diplôme national d'études supérieures musicales ou du diplôme de
Article 7
La filière de l'apprentissage avec ou sans conduite supervisée est ouverte aux élèves souhaitant apprendre à conduire les véhicules de la catégorie B.
Article 2
L'accès à la classe de première des séries technologiques ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR et S2TMD est ouvert aux élèves qui s'orientent dans ces séries à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ainsi qu'aux élèves ayant suivi la
Article 9
Les inspecteurs élèves qui au cours du cycle de formation n'ont pas obtenu des résultats satisfaisants peuvent être soit admis à une période supplémentaire de formation, soit nommés contrôleur ou technicien des installations de télécommunications suivant
Article D531-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
Pour les élèves inscrits dans un établissement d'enseignement public, le chef d'établissement arrête la liste des boursiers ainsi que le montant attribué à chacun et notifie les décisions aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4.
Article D332-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé.
Article D7124-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 47
Compte tenu des nécessités du service public d'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignants qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7124-9 fait l'objet d'un aménagement
Article R7125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
Compte tenu des nécessités du service public de l'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignant qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7125-2 fait l'objet d'un aménagement
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