Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1989), Mme Sempere Z... a été engagée le 1er juin 1978 en qualité de femme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la SCP Petit-Perrin-Dor, le 7 septembre 1992, en qualité de femme

IMMEUBLES DE LA RESIDENCE DU MURGER A DREUX, A ETE REMPLACEE DANS L'EXECUTION DE CE TRAVAIL PAR LA SOCIETE GREYS-BAVY-NETMA A COMPTER DU 30 JUIN 1970, QU'APRES AVOIR PROPOSE D'AUTRES EMPLOIS A DAME X..., FEMME

Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, 31 mai 1999), que Mme Y..., d'origine étrangère, a été embauchée en qualité de femme de ménage par M.

comité de direction révèle que cette seconde part a été reversée notamment à des salariés qui n'entrent pas dans la catégorie susceptible de bénéficier des pourboires (secrétaire, employé de bureau, femme

outre une dette de 2 000 000 francs pour un actif dérisoire, que la société n'avait plus aucune trésorerie ni aucune activité sociale et qu'elle n'employait plus qu'un comptable à temps partiel et une femme

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que Mme X..., épouse Y..., avait été engagée en qualité de femme

QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., A ROMAINVILLE, AVAIT ENGAGEE EN QUALITE DE "FEMME DE MENAGE D'IMMEUBLE", LE 1ER OCTOBRE 1962, A, NOTAMMENT, RECLAME A SON EMPLOYEUR LE REMBOURSEMENT DES RETENUES

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Gil Y..., employée comme femme

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 129-1 et L. 129-2 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité de femme

l'article 1er de la convention collective nationale de travail du personnel des banques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée du 1er juin 1981 au 1er juin 1986, en qualité de femme

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Besançon, 13 octobre 1989), que Mme A..., engagée le 13 mai 1988, par la société Hypernet en qualité de femme

X... faisait partie du groupe de grévistes qui se sont opposés à deux femmes de ménage qui voulaient poursuivre le travail, qu'il est l'auteur des violences subies par l'une d'elles et que ce comportement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme A..., embauchée le 28 novembre 1984 par la maison de santé médicale Le Brévent en qualité de femme

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y..., au service depuis le 15 avril 1985 de la société Hôtel Terminus Bristol en qualité de femme

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Mâcon, 6 mai 1987) et les pièces de la procédure, que Mme Da A... a été engagée le 25 juin 1984 par Mme X..., en qualité de femme

motifs du licenciement dans la lettre de rupture mentionnée à l'article L. 122-14-1 ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme Y..., engagée en qualité de femme