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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33987cdc6046d47139174
29 avril 2026
– Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Alya [S], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Carlos Batima, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
69f339e0cdc6046d47139d1d
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société SIR Renov, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Prime Iso Energie, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
69f33a30cdc6046d4713a2f4
– Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [F] [E], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société ACB, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL M.S.D.I, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
6a111e4acdc6046d47a3c476
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KM CONSTRUCTION, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
– Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS MNJ AFFAIRES, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
6a111e64cdc6046d47a3c60c
BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS MBD BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS GREGALE FROID, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
6a111e99cdc6046d47a3c945
Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la EURL ALLIANCE CONCEPT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624171
27 octobre 1986
lui ont été assignés pour la période correspondant aux années 1972 à 1974 et qui résultent de la réintégration dans ses bases d'imposition de la taxe figurant sur diverses factures de travaux et de fournitures
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00049
23 janvier 2019
qui lui avait été dévolue antérieurement à la signature de l'accord de services du 1er novembre 2013, en vertu duquel la société Uber BV lui avait confié la seule promotion des services Uber et la fourniture
6079d3c19ba5988459c5992a
6 décembre 2005
de "promouvoir activement les produits" et de "respecter les instructions que Sony peut donner en ce qui concerne la publicité et la promotion des produits" ; que le même contrat prévoyait que Sony "fournit
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00710
8 novembre 2023
Selon l'article 61 de ladite directive, intitulé « Responsabilité du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées » : « 1.
2ème Chambre
69d5e3b2cdc6046d477b334b
7 avril 2026
La société Locam oppose, au titre du droit de rétractation, que le contrat entrait dans les exceptions visées à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation relatif aux contrats de fourniture de
1ère Chambre
69f19919cdc6046d47edd002
28 avril 2026
Il porte au sens des dispositions précitées, sur la fourniture de contenu numérique sans support matériel.
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