La société OPTIQUE MOUFFETARD a formé un appel incident.

de terminaison optique).

terrain situé aux Etats-Unis, dont elle était propriétaire, bénéficiant, en outre, de la possibilité de convenir avec la société d'un contrat de promotion donnant à celle-ci la faculté de construire à ses frais

La société JP OPTIC MONTMORILLON a confié à la société ARCS la réalisation de travaux d'aménagement du futur magasin d'optique, selon un devis daté du 20 mai 2022, pour un montant total de 75.739,26 €

et honoraires de l'expert seront avancés par la SAS ACB Optique, - fixé à 1 500 euros la provision à valoir sur ces frais et honoraires qui devra être versée par la SAS ACB Optique, dans un délai d'un

de procédure au titre de la présente procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de timbre fiscal d'un montant de 225 euros.

frais de photocopie ainsi que les dépenses exposées pour la réalisation de deux constats d'huissier ; - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du refus de l'Ecole supérieure d'optique

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE GENERALE D'OPTIQUE est rejeté.

NG OPTIQUE C/ S.A.

de profits, qu'il apparaît dès lors équitable de condamner le prévenu pour les délits à 4 mois d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende et d'ordonner l'affichage de la décision aux frais du condamné

[Y] [D] aux entiers frais et dépens de l’instance, conformément aux articles 696 du code de procédure civile.

DISCUSSION Sur la levée de l'option d'achat du 12 juillet 2024 La société GROUPE BIOS soutient avoir valablement levé, par courrier du 12 juillet 2024, l'option d'achat prévue au pacte d'associés conclu

ZZ..., jusqu'au 31 décembre 1994, une option d'achat de leurs acquisitions respectives pour le prix de [...] francs, option qui a été levée le 22 décembre 1994 ; que le mémorandum n'ayant pu être exécuté

, exerce une activité d'optique et de photographie.

[D], bénéficiaire de la promesse de vente, n'ayant ni signé l'acte de vente ni levé l'option dans le délai imparti, la vente n'a pas été conclue.

SA Atol à verser la SARL à associé unique la boutique de l'optique [Localité 7] la somme de 5.022,50 EUR en réparation des frais engendrés par les changements de mobilier et enseigne ; condamné la SA

à verser au requérant la somme qu'il réclame au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

, ni par son comportement, sa volonté d'opter pour le poste qu'il occupait au PMU, avait bien démissionné de la SNMPP ainsi que l'avait décidé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 1987 frappé